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DIAL 2303

AMÉRIQUE DU SUD - La protection des connaissances indigènes face aux actions de bio-piraterie

Kintto Lucas, Mireya Tabuas et alii

jeudi 1er juillet 1999, mis en ligne par Dial

Le savoir traditionnel accumulé pendant des siècles par les peuples indigènes, notamment sur les propriétés des plantes, intéresse de plus en plus les chercheurs de diverses universités ainsi que les laboratoires pharmaceutiques. Il est souvent parlé à ce sujet de « bio-piraterie » (cf. DIAL D 2136). De nombreux peuples indigènes tentent de préserver leurs droits collectifs sur ces connaissances.

À partir d’exemples et d’interrogations sur la législation actuelle, DIAL a regroupé diverses données en provenance de Noticias Aliadas, Inter Presse Service (IPS) et El Nacional (Venezuela).


Le brevet d’une plante sacrée est contesté

Avec leurs ponchos, leurs plumes et leurs colliers traditionnels, accompagnés par leurs épouses et leurs avocats écologistes en costumes de ville, deux chamans indigènes ont présenté aux États-Unis, le 30 mars, une demande pour annuler un brevet datant de treize ans sur leur plante la plus sacrée.

Querubín Queta Alvarado, chaman équatorien de l’ethnie cofán, et Antonio Jacanamijoy, un Inga âgé de Colombie, ont présenté le dossier au nom de tous les groupes indigènes du bassin de l’Amazonie.

La plante en question est la banisteriopsis caapi, une plante grimpante appelée localement yagé, qui entre dans la composition de l’ayahuasca, un puissant hallucinogène utilisé par plusieurs groupes indigènes de l’Amazonie dans des rituels religieux. En 1986, un Californien a obtenu un brevet pour la plante, qu’il a appelée Da Vine.

Les indigènes estiment que l’appropriation de leur plante sacrée est une violation de leur culture et de leur religion, un peu comme « breveter la croix chrétienne ».

« Ce n’est pas tellement l’aspect commercial qui nous préoccupe, si on peut ou non commercialiser les produits dérivés de cette plante. C’est un problème culturel et spirituel », a déclaré Antonio Jacanamijoy, fils de l’un des chamans et coordinateur général de la COICA (Coordination des organisations indigènes du bassin amazonien), dont le siège est à Quito, en Équateur.

De leur côté, les avocats disent que la plante ne devrait pas être brevetée sous les lois des États-Unis.

Les chefs indigènes espèrent que ce cas établira un précédent dans le traitement des futures demandes de brevet.

Mais la COICA, les avocats-conseils et la Coalition pour les peuples amazoniens et leur environnement dont le siège est aux États-Unis, qui ont réuni leurs efforts pour annuler l’enregistrement, ont déclaré que cela va au-delà d’un problème de plante.

Dans la lettre qui accompagne la demande, David R. Downes, avocat principal du Centre pour une législation internationale de l’environnement, dont le siège est à Washington, a demandé que le savoir traditionnel soit pris en compte dans la demande de brevets. Une personne qui sollicite un brevet doit prouver que le produit est nouveau, ce qui est déterminé surtout par l’information publiée.

Or, le savoir traditionnel des peuples indigènes se transmet oralement de génération en génération et est pratiquement inconnu par le reste du monde.

Downes a également fait remarquer que le brevet d’une plante qui est « un élément important d’un système religieux largement pratiqué » pose des problèmes d’éthique.

Le but des brevets est de protéger l’investissement d’un inventeur et son droit à bénéficier de la commercialisation de son invention. Un brevet protège seulement le droit de l’inventeur à commercialiser le produit dans le pays où il est enregistré.

Les brevets sur les plantes ont pour but de protéger les producteurs agricoles qui créent de nouvelles variétés. Les avocats soutiennent que les variétés de plantes existantes, déjà identifiées, ne devraient pas être brevetées, et que le cas du yagé met en évidence les défauts du système des brevets.

Les experts font remarquer que la banisteriopsis caapi pousse dans toute l’Amazonie et que la plante décrite dans le brevet correspond à des échantillons recueillis antérieurement par d’autres chercheurs. Il n’y a pas de preuves, disent-ils, que le propriétaire du brevet ait amélioré ou modifié la plante.

En conséquence, selon Downes, le brevet ne respecte pas l’esprit de la loi.

« On prétend que la plante est nouvelle parce que le propriétaire du brevet a identifié ses propriétés médicinales, [mais] les peuples indigènes d’Amazonie connaissent depuis très longtemps les utilisations de cette plante en médecine », a ajouté Downes.

Ce cas met en évidence les problèmes qui se présentent quand des cultures se heurtent.

Les sociétés indigènes tendent à valoriser les droits collectifs ou communaux, alors que la loi sur les brevets, comme la plus grande partie de la législation nationale, met l’accent sur les droits individuels. Le fait que les cultures aborigènes soient basées sur la tradition orale, alors que les systèmes légaux des États dépendent des lois écrites, compliquent encore davantage le sujet.

Pendant des siècles, le bassin de l’Amazonie, avec ses différentes ethnies et son importante diversité biologique, a attiré l’attention des explorateurs, depuis le caoutchouc jusqu’à l’or et au pétrole. Les chefs indigènes font remarquer que la nouvelle vague d’explorateurs serait marquée par ceux qui se consacrent à la bio-prospection.

Sans influence politique, sans titre de propriété sur les territoires qu’ils occupent traditionnellement, les petits groupes indigènes éparpillés dans toute l’Amazonie ne sont pas pris en compte dans les promesses de gains venant de l’exploitation des ressources naturelles.

Selon Rodrigo de la Cruz, qui fait partie de l’équipe juridique de la COICA, « les peuples indigènes, malheureusement, n’ont pas de contrôle sur les ressources naturelles existant dans leurs territoires, parce qu’elles ont été déclarées patrimoine des États. Il en est de même des ressources de la biodiversité et de celles de la génétique. »

Il a ajouté que « les communautés n’ont réellement aucun contrôle légal sur ces ressources, et elles ne sont pas signataires des contrats d’accès. Même les savoirs traditionnels et collectifs d’un peuple indigène sont considérées comme des ressources patrimoniales appartenant à un État. »

Les chefs indigènes soulignent que leur but n’est pas de retenir un savoir - par exemple sur les plantes médicinales - qui bénéficierait à l’humanité. De la Cruz a fait savoir que « les peuples indigènes ne sont pas opposés à apporter leur concours à de nouvelles recherches. Ce qui se passe, c’est qu’il y a eu une usurpation indue de savoirs traditionnels, sans que les peuples indigènes bénéficient des activités qu’engendre la recherche. »

Noticias Aliadas, 3 mai 1999


Des brevets inacceptables pour les indigènes

Dans son assemblée de 1994, la Coordination des organisations indigènes du bassin amazonien (COICA) a fait une déclaration sur les droits aux ressources naturelles et à la propriété intellectuelle.

Pour les peuples indigènes, les connaissances et décisions sur l’utilisation des ressources sont collectives et inter-générationnelles. Aucun non-indigène, qu’il s’agisse d’individus ou de communautés, ni le gouvernement lui-même, ne peuvent vendre ou transférer la propriété des ressources qui appartiennent à la population et que chaque génération a l’obligation de protéger pour la suivante.

Ils font remarquer que les systèmes dominants de propriété intellectuelle reflètent une conception qui est :

a) colonialiste : dans la mesure où les textes des pays développés sont imposés pour s’approprier les ressources des peuples indigènes ;

b) raciste : en ce sens qu’elle déprécie et minimise la valeur de nos systèmes de connaissances ;

c) usurpatrice : parce qu’elle est, fondamentalement, un vol.

Ils rejettent l’adaptation des systèmes indigènes au système dominant de propriété intellectuelle, parce qu’elle transforme les systèmes mêmes de contrôles indigènes.

En conclusion, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur les formes de vie sont inacceptables pour les peuples indigènes.

Noticias Aliadas, 3 mai 1999


Équateur : les communautés indigènes protestent contre la bio-piraterie

En Équateur, dont la diversité biologique rapportée à la superficie est la plus importante d’Amérique latine, on a dénoncé le fait que de nombreuses compagnies étrangères utilisent les ressources naturelles pour la recherche génétique.

Les porte-parole de l’organisation de protection de la nature Action écologique ont signalé que plusieurs entreprises étrangères ont organisé des programmes de recherche qui emploient des anthropologues et des ethno-biologistes pour obtenir des ressources génétiques en Amazonie.

Un des exemples est celui de la compagnie pétrolière Maxus, qui a inauguré il y a quelques mois la station scientifique de Yasuní en Amazonie équatorienne. Selon l’accord signé avec l’Équateur, Maxus devrait transférer à ce pays sa technologie et partager une partie des bénéfices avec l’État équatorien et les communautés indigènes qui protègent la biodiversité, mais cet engagement n’est pas tenu. Des revues scientifiques internationales ont dénoncé l’utilisation dans l’industrie pharmaceutique des ressources biologiques extraites par Maxus.

Il y a deux ans, on a sorti d’Équateur 750 grenouilles vivantes, dont la peau contient un analgésique 200 fois plus fort que la morphine, sans aucun bénéfice pour le pays. Cet analgésique a été breveté aux États-Unis par la compagnie Shamán Pharmaceuticals qui, selon une information du quotidien Wall Street Journal, a été fondée en 1989 sur la base suivante : « le savoir des chamans sur les plantes médicinales pourrait aider à produire des remèdes et des profits. »

Avec la quinoa, une plante de la zone andine, il s’est passé quelque chose de semblable : on a isolé les gènes qui la rendent riche en protéines, pour les incorporer à d’autres plantes.

La communauté indigène awa, qui habite la côte nord de l’Équateur et quelques zones de Colombie a collaboré avec l’Institut national du cancer des États-Unis pour la cueillette de plantes qui pourraient être utilisées dans la production de médicaments contre le sida et le cancer, et pour faire des recherches sur elles.

Au-delà de l’importance de ces recherches, les indigènes équatoriens se demandent quels bénéfices eux-mêmes et l’État équatorien obtiendront pour les ressources biologiques qu’ils auront transmises. (...)

La Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur a également protesté parce qu’au moins 10 échantillons de sang d’indigènes équatoriens ont été vendus dans les « Boutiques de Génomes » comme on les appelle aux États-Unis. Les gènes d’indigènes amazoniens chachis, huoranis, quichuas et tsachilas sont sortis du pays sans que ces peuples aient donné leur accord pour la réalisation d’expériences sur leur sang. Les prélèvements s’utilisent à présent dans des recherches sur le génome humain qui sont actuellement en cours aux États-Unis, et l’on a ainsi découvert que les chachis possèdent une caractéristique immunitaire unique.

Ceci pourrait se révéler très intéressant pour le traitement contre le sida, mais les indigènes équatoriens acceptent mal d’être traités comme des cobayes.

Les députés indigènes de Colombie et d’Équateur ont déclenché l’année dernière une action judiciaire à caractère international pour obtenir le retour des échantillons. Ils tentent également, dans leur pays respectifs, de faire approuver des lois sur la protection de la biodiversité.

Le dirigeant indigène Ricardo Ulcuango a déclaré que les recherches sur le sang de communautés autochtones était non seulement une atteinte portée à la biodiversité mais aussi aux droits de ces peuples.

« Nous étions au courant des vols d’animaux et de plantes sacrées comme la ayahuasca, mais nous n’avions jamais pensé qu’ils iraient jusqu’à prendre le sang de nos frères », a-t-il ajouté.

D’après le microbiologiste français Albert Sasson, chercheur à l’Université de Paris, la recherche en biotechnologie tend à répondre aux besoins des marchés internationaux et pas à ceux des pays en voie de développement.

« C’est comme cela que l’on court le risque de voir l’écart technologique entre pays riches et pays pauvres se creuser encore davantage. Il faut définir une stratégie pour que les bienfaits de la biotechnologie se répartissent équitablement. »

Kintto Lucas, IPS, 6 avril 1999


Une université suisse a accès aux ressources génétiques présentes en territoire yanomami

Le ministère de l’environnement [du Venezuela] a conclu en ce mois de janvier un contrat avec l’université de Zurich, Suisse, pour lui permettre l’accès aux ressources génétiques en territoire yanomami. Le coordinateur de l’Organisation des peuples indigènes de l’État d’Amazone (ORPIA), Guillermo Guevara, a dénoncé le fait que l’administration ait pris cet engagement sans informer en bonne et due forme les populations yanomami qui habitent dans la région et qui seront les premières touchées par cette décision.

Le document a pour objet d’autoriser l’université européenne à faire des recherches sur les ressources génétiques végétales et les « composants intangibles » que sont les connaissances ancestrales des communautés yanomami. 30 % du coût de ce contrat sont accordés aux groupes indigènes qui collaborent à la recherche. Le ministère de l’environnement recevra 20 % pour les droits de royalties, le brevet et la commercialisation de ce qui sera trouvé.

Guevara a souligné que l’ORPIA n’autorise pas cet accord parce qu’elle considère que c’est un nouveau pillage de ses terres pour tirer profit de sa biodiversité et des connaissances ancestrales des communautés, qui ne peuvent être brevetées, ainsi qu’en ont décidé les populations du bassin amazonien. Guevara a fait savoir que l’accord se fonde sur la décision 391 de l’Accord de Cartagena, qui n’est pas reconnu par notre législation.

En quoi cela affecte-t-il votre communauté ?

« Cela nous affecte parce qu’ils veulent breveter nos connaissances et les bénéfices qu’on nous accordera ne sont pas clairs. Cette information est la priorité collective de nos peuples, pas d’une entreprise étrangère. »

Ce qui ne paraît pas au point à Guevara, c’est que les Yanomami ne sont pris en compte dans aucun traité. Il faut remarquer qu’il n’existe pas de législation sur ce sujet : dans notre pays, la loi sur la diversité biologique a été approuvée par le Congrès l’année passée, mais le président Rafael Caldera l’a retournée à la Procuraduría (et non pas au Congrès).

Parmi les documents appuyant le contrat d’accès aux ressources génétiques, la Direction des affaires indigènes du ministère de l’éducation a accordé une autorisation, signée par Horacio Biord, en tant que directeur responsable. L’Herbier de l’Université centrale du Venezuela et l’École d’anthropologie de la même institution ont également donné leur aval à cet accord. Une autorisation a également été signée par la directrice de la Végétation du ministère de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (MARNR), Delfina Rodríguez. Grâce à cette autorisation, on peut collecter les plantes médicinales dans une aire bien délimitée d’Amazone, avec des conditions très claires qui obligent à déposer les échantillons dans les herbiers du pays. Dans aucun de ces documents annexés au contrat, on ne parle d’autoriser la possibilité d’enregistrer des brevets de commerce et d’industrialisation des découvertes fondées sur la pharmacopée yanomami, et pourtant dans le contrat final on précise bien ce point comme valide.

La directrice de la Végétation du ministère de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables, Delfina Rodríguez, a rapporté que l’institution suisse a rempli toutes les formalités pour que l’accord soit approuvé. Elle s’étonne que la communauté indigène proteste alors que « le contrat donne de nombreux avantages, y compris économiques, aux Yanomami. »

Mireya Tabuas, El Nacional, 26 mars 1999 (Venezuela)


L’ambiguïté des lois

Aucune loi ne régit spécifiquement la « bio-prospection » c’est-à-dire la collecte d’échantillons de plantes ou d’animaux dont on peut obtenir des produits commercialisables, notamment pharmaceutiques. Plusieurs traités internationaux stipulent que les peuples indigènes doivent bénéficier de l’usage des ressources qui se trouvent dans leurs territoires, mais ne précisent pas comment cela doit se faire.

Bien que quelques organisations de recherche soient en train d’examiner la manière de partager les bénéfices, Antonio Jacanamijoy fils, coordinateur général de la COICA, est sceptique.

« Jusqu’à présent nous n’avons aucune expérience satisfaisante avec les universités ou les entreprises pharmaceutiques, dit-il. La seule solution est de nous organiser et en ce qui concerne le sujet en question d’élaborer une loi particulière qui nous permette de nous défendre. »

Surtout, ajoute-t-il, les communautés indigènes doivent être informées de leurs droits.

« Un chercheur va voir un de nos taytas [ancien], il s’accroche à lui, se déclare son ami, mais ce n’est pas de l’amitié qu’il offre au tayta, c’est un intérêt économique », déclare Jacanamijoy. « Il en extrait toute l’information, et ceci est une fuite du savoir traditionnel. Nous devrions commencer par faire un travail de conscientisation en direction des communautés de base elles-mêmes. »

Dans son livre Protegiendo lo nuestro : Pueblos indígenas y biodiversidad [1], David Rothschild, de la Coalition pour les peuples amazoniens et leur environnement, souligne les deux principales faiblesses des conventions internationales.

D’abord, les longues négociations qui tendent à produire un langage ambigu, demandant que soient prises « les mesures appropriées quand ce sera possible ». En outre, bien que beaucoup de pays puissent approuver ce type de langage, la convention est obligatoire seulement pour les pays qui l’ont ratifiée.

Jacanamijoy ajoute que la législation nationale pourrait laisser sans effet les traités internationaux. La Convention de l’ONU sur la diversité biologique, souligne-t-il, « est établie en accord avec les législations nationales, et souvent celles-ci sont à l’opposé des propositions des peuples indigènes. »

Cependant, divers traités internationaux, notamment la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail et de la Convention sur la diversité biologique de l’ONU, sont des pas dans le bon sens pour les organisations indigènes. D’autres, comme l’Uruguay Round de 1994 sur le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui a établi les droits de propriété intellectuelle dans le domaine du commerce, ne prennent pas en compte les peuples indigènes.

L’article 15 de la Convention 169 protège « les droits des peuples sur les ressources naturelles situées sur leurs terres [y compris] le droit des peuples indigènes à participer à l’usage, à la gestion et à la conservation de ces ressources. »

Quand le gouvernement garde la propriété de ces ressources, la Convention demande que l’on consulte les groupes indigènes, en ajoutant que « les peuples concernés devraient, quand c’est possible, participer aux bénéfices de telles activités, et devraient recevoir une compensation adéquate pour tout dommage subi comme résultat de ces activités. »

La Convention de l’ONU sur la diversité biologique, approuvée au Sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992, demande aux pays d’adopter des lois qui « respectent, préservent et protègent les connaissances, les découvertes et les pratiques des communautés indigènes et locales. » L’article 8 (j) ajoute que les pays devraient « promouvoir la participation équitable des bénéfices tirés de l’utilisation de ces connaissances, de ces découvertes et de ces pratiques. »

La version provisoire de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples indigènes leur donnerait « le droit à la restitution des propriétés culturelles, intellectuelles, religieuses et spirituelles prises sans leur consentement libre et conscient ou en violant leurs lois, leurs traditions et leurs coutumes. »

Le même document garantirait le droit des groupes indigènes de protéger leurs plantes médicinales, leurs animaux et leurs minéraux, et reconnaîtrait « la propriété, le contrôle et la protection totale de leur propriété culturelle et intellectuelle ».

À l’autre extrémité du spectre, il y a les accords sur le commerce libre de l’Uruguay Round en 1994. L’article 27 accorde aux pays membres le droit de protéger la flore au moyen de brevets ou d’un « système efficace sui generis », un point qui a reçu peu d’attention de la part des pays comprenant des populations indigènes.

Noticias Aliadas, 3 mai 1999


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2303.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Noticias Aliadas, Inter Presse Service (IPS) et El Nacional, mars-mai 1999.
 
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[1Protéger ce qui est à nous : peuples indigènes et biodiversité (NdT).

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