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DIAL 2474

BRÉSIL - La lutte contre le travail esclave. Jusqu’où peut-on faire marche arrière ?

Commission pastorale de la terre

vendredi 1er juin 2001, mis en ligne par Dial

Le gouvernement brésilien avait su prendre il y a quelques années des mesures pour lutter contre le travail esclave, notamment grâce au « groupe mobile » composé d’agents de contrôle relevant uniquement de l’inspection du travail de Brasilia (et échappant donc à l’emprise des pouvoirs locaux), agissant en lien avec la police fédérale, intervenant dans le secret le plus absolu. Des dysfonctionnements sont peu à peu apparus (cf. DIAL D 2355, 2423). Aujourd’hui c’est un accord très inquiétant qui vient d’être signé entre le ministère du travail et des fazendeiros [grands propriétaires terriens], puisqu’il rend impossible tout contrôle. La Commission pastorale de la terre s’élève contre cet accord, dans une déclaration du 22 mai 2001.


Le 9 avril 2001, un « accord d’engagement » a été signé à Marabá entre les représentants du Secrétariat de l’inspection du travail (SIT), du ministère public du travail de la 8e région, de la délégation régionale du travail (DRT) du Pará et trois grands fazendeiros du sud du Pará, parmi les plus puissants (Roque Quagliato, Maurício Pompéia Fraga et José Coelho Victor), propriétaires de 23 fazendas dans cette région. L’objectif affiché : « garantir la citoyenneté des travailleurs ruraux et le respect des organismes de contrôle des droits de la part des employeurs ruraux ».

En dépit de la position ferme du SIT jusqu’à la veille de la signature, les grands propriétaires ont réussi à aller exactement jusqu’au point qu’ils désiraient atteindre en sollicitant cette négociation : le retrait de la police fédérale hors du processus de contrôle. Ainsi se trouve entériné le fait que tout contrôle sérieux devient irréalisable. Le reste de l’accord est une simple répétition des obligations d’ordre public.

En l’absence de la police fédérale, nous savons par expérience, et le même « groupe mobile » le sait aussi, que les contrôleurs n’ont ni la sécurité ni la liberté minima requise pour accomplir leur mission. À leur tour, les travailleurs ruraux ne jouissent pas d’un climat de confiance nécessaire pour orienter les enquêtes.

Comment est-il possible que le principal bénéficiaire et signataire de cet accord soit précisément l’homme le plus puissant de la région et notoirement connu comme le plus important des contrevenants et comme récidiviste pour le crime de travail esclave que la loi prétend combattre ? Voyons bien : des 13 fazendas du groupe Quagliato installées dans le Pará, 6 ont déjà été dénoncées pour crime de travail esclave : Rio Vermelho, Primavera, Califórnia, Brasil Verde, São Carlos, Santa Rosa.

Le cas de Brasil Verde est particulièrement significatif. Cette fazenda fut contrôlée successivement en 1988, 1989, 1992, 1993, 1997, 1999 et 2000, chaque fois y furent découvertes des infractions très graves allant jusqu’au travail esclave. Son propriétaire a un procès en cours pour crime depuis 1999, suite au contrôle de 1997. Il a bénéficié d’une suspension du procès en vertu de la loi de 1995, à condition de ne pas retomber dans cette infraction dans un délai de deux ans. Malgré une nouvelle infraction en 2000 et deux enquêtes criminelles récentes de la police fédérale pour crime en matière d’environnement, la révocation de la suspension du procès n’était toujours pas demandée par le ministère public fédéral. Bien plus : pour une infraction flagrante en 2000, Brasil Verde a fait l’objet d’une « action civile publique » de la part du ministère public du travail, qui s’est conclue par un « accord de bonne conduite ». À cause de la même entreprise rurale Brasil Verde, le gouvernement du Brésil est l’objet d’une saisine à la Commission interaméricaine de l’Organisation des États américains (OEA), pour « omission et négligence dans l’enquête diligente de la pratique du travail esclave ». Si, ni les avertissements et accords antérieurs, ni les actions judiciaires ne mettent fin aux crimes constatés, que dire du nouvel « accord d’engagement » ?

Depuis 1999, la coordination de la Campagne de la Commission pastorale de la terre contre le travail esclave multiplie les cris d’alarme, en dénonçant les reculades successives du gouvernement brésilien dans la répression du travail esclave. Suite aux pressions exercées par de grands propriétaires et les milieux politiques complices, le contrôle mobile en vient à perdre ses atouts principaux (secret total et centralisation du commandement) ainsi que son champ d’action et ses ressources. En même temps, la punition effective des contrevenants continue d’être totalement illusoire : les amendes ne sont pas payées, les procès traînent ou deviennent caducs par prescription et la justice fédérale ne se reconnaît plus compétente (Marabá, décembre 2000)… L’expropriation des fazendas où l’on trouve des travailleurs esclaves, avec des indemnités élevées, est plutôt une prime pour le propriétaire.

Le dernier épisode du triste accord du 9 avril est terrifiant : voir l’organisme même de contrôle faire accord avec les contrevenants eux-mêmes, rendant impraticable tout contrôle futur, ouvrant une brèche illimitée pour que tout contrevenant se situe en marge de la loi. Ceci consacre l’impunité, car à quoi pourrait-il bien servir de renforcer les punitions s’il n’y a plus rien à contrôler ?

Le résultat du contrôle récent réalisé dans la fazenda Forkilha (avril-mai 2001) de Jairo Andrade, où 114 travailleurs ont été sauvés, est effrayant. Après avoir été pris trois fois en flagrant délit, ce contrevenant continue à commettre le même crime, sans la moindre contrainte. Maintenant, il pourra aussi signer au bas d’un accord proposé par le ministre du travail…

En conséquence, le Commission pastorale de la terre réaffirme que le combat sérieux contre le travail esclave de la part du gouvernement fédéral, nécessite : l’annulation de l’accord du 9 avril 2001, la réaffirmation de la compétence exclusive du Groupe mobile pour le contrôle du travail esclave, la définition de la compétence de la justice fédérale pour les crimes de travail esclave et, dans le contexte récent des dénonciations concernant le détournement des financements de la SUDAM, l’exclusion de tout financement public pour les entreprises rurales identifiées comme utilisatrices de travail esclave ou qui récidivent dans de graves infractions en matière de droit du travail.

Xingara, 22 mai 2001, année dédiée par l’OIT au combat contre le travail esclave.


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2474.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Coordination de la campagne nationale de la Commission pastorale de la terre contre le travail esclave au Brésil., mai 2001.
 
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