BRÉSIL - Déstructuration des politiques de réforme agraire

La réforme agraire, comme nous l’avons déjà plusieurs fois rappelé (cf. DIAL D 2304 et 2363) est de plus en plus mise à mal par la politique suivie par le gouvernement du Brésil. Baisse des ressources pour aider les personnes nouvellement installées à produire, augmentation des charges et des taxes qui les dissuade d’accéder au crédit, conditions de renégociation des dettes plus défavorables pour les petits producteurs que pour les grands, adoption de programmes qui remettent la réforme agraire entre les mains des grands propriétaires terriens qui peuvent ainsi vendre leurs plus mauvaises terres au meilleur prix, etc. Aujourd’hui, et malgré ce que l’on appelle encore une « réforme agraire », le Brésil reste le pays qui occupe le deuxième rang au plan mondial pour la concentration de la terre. Nous publions sur l’ensemble de cette question deux textes parus dans Pastoral da Terra, mai-juillet 2000 (Brésil).

Le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso, à travers son ministre Jungmann, est en train d’engager une véritable déstructuration des politiques relatives à l’organisation de la réforme agraire, ainsi que des instruments publics nécessaires à sa mise en œuvre et au développement agricole du pays, en ironisant de surcroît sur le nom de son portefeuille.

Pour tenter d’honorer ses accords financiers avec le FMI, le gouvernement ignore ses responsabilités sociales. Quant à la question agraire, aussi bien pour répondre à cet objectif que pour se débarrasser des pressions sociales et du fardeau qu’elles représentent, il multiplie les actions pour mettre sur pied le plus rapidement possible une « réforme agraire de marché ».

Tout ceci ressort très clairement des dernières mesures qui ont été publiées par le gouvernement. La première se réfère au contenu de la MP n° 2001-9, du 10 juin 2000, qui réaffecte 10 % des fonds constitutionnels destinés à financer la production des personnes nouvellement installées. Ce changement a de graves répercussions à cause de la réduction de ressources pour ces personnes, du transfert de ces ressources pour le paiement des terres que vendent les grands propriétaires du Nord, du Nord-Est et du Centre Ouest, régions qui concentrent 91 % des familles installées.

Les 75 000 familles installées devront en fait le payer cher.

En outre, cette mesure réduit encore plus l’accès au crédit pour les nouveaux installés, en transférant les garanties du Trésor aux banques qui deviendront ainsi leur seul interlocuteur.

Les conséquences de ce procédé nous les connaissons tous. La Résolution n° 2729 du 15 juin 2000 de la Banque centrale qui diminue l’accès au crédit pour les personnes installées, confirme encore plus la perversité du procédé : il augmente les charges, au moyen de l’indexation systématique des produits, de la taxe obligatoire de Proagro, elle-même accompagnée d’une nouvelle taxe : la taxe d’assistance technique. Si l’on considère toutes ces charges, ces nouvelles taxes, et la disparition des garanties du gouvernement, qui, parmi les personnes installées, aura accès au crédit ? Tout cela est encore aggravé par la disparition officielle du projet d’assistance technique appelé « Lumiar 2000 », qui avait permis de grandes avancées dans cette politique d’installation de familles dans tout le pays, malgré l’absence d’un instrument approprié et permanent pour que l’État réponde pleinement à ses devoirs envers la population rurale.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, il y a encore la Résolution 2730/00 relative à la renégociation des dettes des mini et petits producteurs ruraux. Si l’on compare les conditions qui leur sont accordées avec celles accordées aux grands producteurs ruraux, autant pour ce qui concerne les délais de paiement que pour ce qui concerne les charges, on voit bien qu’une fois encore ce sont les petits agriculteurs qui sont sanctionnés.

Par ailleurs, nous considérons comme une victoire la suspension par la Banque mondiale des fonds destinés à l’implantation de la « Banque de la terre » après les dénonciations concernant la surévaluation des terres, la manipulation de la part des grands propriétaires et autres irrégularités dans le programme « Billet de la terre » présenté à la Banque mondiale par le Forum national pour la réforme agraire.

Cependant nous nous demandons si la réaffectation de ces fonds dans un programme de crédit foncier - selon la ligne de mercantilisation de la réforme agraire - ne sera pas un piège dangereux, avec de graves conséquences pour les travailleurs ruraux, dans la mesure où c’est essentiellement une négation des objectifs recherchés dans un programme de réforme agraire, à savoir l’éradication des latifundios et la conversion des minifundios en propriétés familiales.

Ce tableau très négatif est encore aggravé par un processus accéléré de décentralisation vers les États et les municipalités des programmes et du démantèlement des structures de mise en œuvre de la réforme agraire : l’INCRA (Institut national de colonisation et de réforme agraire) et les règles d’expropriation, telles qu’elles sont, d’une part, dans le décret de restructuration de cet organisme qui a été imposé sans la participation de son personnel et de ses institutions représentatives, et d’autre part, dans le décret de création du CNDRS (Conseil national du développement rural soutenable).

Enfin au vu de cette analyse, il nous semble de notre responsabilité de condamner de telles mesures et de dire qu’elles sont un véritable affront pour les travailleurs et leurs organisations qui en ces moments difficiles et grâce à leur mobilisation avaient su créer un mouvement d’espoir. De plus, nous savons que de nouvelles négociations favorisant les grands propriétaires terriens sont en cours, qui nous montrent une fois encore quels sont les choix du gouvernement.

Il nous faut pourtant avertir la société sur la gravité de cette crise et sur les proportions qu’elle pourrait prendre étant donnée la situation désespérée où sont arrivées les familles de travailleurs sans moyens pour produire et qui se retrouvent une fois encore, par la faute du gouvernement, entre les mains des banquiers.

Les latifundios existent toujours

Malheureusement, les grands propriétaires possèdent toujours beaucoup de terres. Une rapide analyse de la structure agraire brésilienne, basée sur des données tirées de l’Atlas des propriétés terriennes de l’INCRA [1], montre qu’il existe 3 114 898 biens immeubles ruraux répertoriés dans le pays, et qu’ils occupent une superficie de 331 364 012 ha. Les minifundios représentent 62,2 % de ce total et occupent 7,9 % de la surface totale, alors que 2,8 % de ces biens immeubles sont des latifundios qui occupent 56,7 % de la surface totale. Le Brésil occupe hélas le deuxième rang au plan mondial en ce qui concerne la concentration de la propriété foncière. En outre, selon l’INCRA, 62,4 % de la surface totale des biens immeubles du pays sont improductifs.

Le problème vient du fait que la réforme agraire n’a jamais été considérée comme une priorité au Brésil jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement affirme son opposition aux latifundios, mais n’a redistribué pendant les trois dernières années que 3,4 millions d’ha, soit moins de 2 % des ha nécessaires à l’installation des familles sans terre, estimées approximativement à 4,5 millions de personnes.

Les priorités du programme gouvernemental le plus récent, intitulé « Nouveau monde rural », sont :

1. La décentralisation de la réforme agraire vers les États et les municipalités, sans leur donner ni les compétences ni les moyens nécessaires, et sans créer les structures qui en permettraient la réalisation. Parallèlement l’INCRA est peu à peu démantelé, perdant ainsi chaque jour davantage sa capacité d’intervention.

2. La responsabilité de la redistribution des terres est confiée aux grands propriétaires, grâce à la mise en œuvre des programmes « Billet de la terre » et « Banque de la terre », comme outils principaux de la réforme agraire. Or les données prévisionnelles du Plan pluriannuel d’investissements prouvent qu’en réalité ces programmes ont pour but de remplacer à court terme le processus d’expropriation des terres, bien que le gouvernement les présente comme une action complémentaire à la politique de la réforme agraire.

Au lieu de mettre en œuvre cette expropriation, comme le veut la Constitution, le gouvernement, aidé par la Banque mondiale, adopte ces programmes qui remettent la réforme agraire entre les mains des grands propriétaires terriens qui peuvent vendre ainsi leurs plus mauvaises terres au plus haut prix. Ces programmes créent des problèmes tels que l’endettement des agriculteurs, l’envolée des prix et l’apparition de faux mécanismes de participation. Ils annulent ainsi deux des principales conquêtes sociales inscrites dans la Constitution fédérale et dans le Statut de la terre : l’exigence naissant de la fonction sociale de la propriété et l’expropriation des terres.

– Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2422.
– Traduction Dial.
– Source (espagnol) : Pastoral da Terra, mai-juillet 2000.
 
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