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BRÉSIL - Condamnation politique d’un défenseur des droits de l’homme

lundi 30 juin 2008, mis en ligne par Dial

Par sentence rendue le 12 juin dernier par le juge Carlos Henrique Haddad, la Justice fédérale de Marabá vient de condamner José Batista Gonçalves Afonso à 2 ans et 5 mois de prison ferme. José Batista est avocat de la CPT, Commission Pastorale de la Terre, à Marabá, et membre de la Coordination nationale de cette organisation. Il s’agit d’un militant des droits de l’homme de première grandeur.

Par la même sentence a également été condamné l’un des ex-coordinateurs de la Fetagri-PA (Fédération des syndicats de paysans du Pará) : Raimundo Nonato Santos da Silva.

Les faits jugés remontent au 4 avril 1999. Ce jour-là, pour protester contre l’inaction et la lenteur de l’INCRA (Institut national de réforme agraire), une dizaine de milliers de paysans sans terre ou récemment installés sur des fermes expropriées installent leur campement devant le siège de l’INCRA de Marabá. Ils viennent de fermes et de campements organisés par la Fetagri et le MST (Mouvement des sans-terre), dans le sud et sud-est du Pará. Ce n’est qu’au 20e jour de leur présence que le gouvernement accepte d’entrer en négociation. La réunion se tient dans une salle de l’INCRA et met en présence, d’un côté, 120 responsables des organisations paysannes : syndicats, associations, Fetagri, Contag (Confédération des syndicats de paysans), MST et CPT et, de l’autre, des représentants nationaux de l’INCRA, de l’Iterpa (Institut foncier du Pará) et de la Banque d’Amazonie, tandis que la multitude des travailleurs attend à l’extérieur. Vers 22h, toujours sans résultat, fatiguée et la faim au ventre, la foule perd patience et prend position à l’intérieur des dépendances de l’INCRA, bloquant la sortie des négociateurs jusqu’au lendemain matin.

En sa qualité d’avocat, conseiller juridique du MST et de la Fetagri, José Batista se retire des lieux dès après le début de l’occupation, en compagnie des responsables nationaux de la Contag (Manoel de Serra, son président) et de la CPT (Isidoro Revers, à l’époque coordinateur national) et s’offre comme médiateur. Malgré cela il est ensuite accusé avec d’autres dirigeants présents, d’avoir fait obstacle à la sortie des négociateurs. Par la suite, le 2 avril 2002, le Parquet propose la suspension du procès en contrepartie de l’engagement des accusés à payer des paquets-repas et à comparaître chaque mois devant le juge. Jose Batista et ses collègues acceptent la proposition et s’y tiennent. Toutefois, après une nouvelle mobilisation devant les locaux de l’INCRA, José Batista est à nouveau mis en procès. Ce second procès est à son tour suspendu par une offre de transaction, acceptée par les accusés. Au vu du respect des engagements souscrits, le Parquet présente à la Justice Fédérale une demande d’extinction du premier procès. C’est alors qu’un nouveau juge fédéral entre en fonction : Francisco Garcés Junior. Sans aucun fait nouveau et sans même entendre le Ministère Public, celui-ci décide d’annuler toutes les décisions de son prédécesseur et ordonne la poursuite des 2 procès contre Batista et Nonato. La prescription a mis fin au second procès ; la sentence actuelle concerne le premier.

On a clairement affaire à une décision politique, révélatrice du mouvement de criminalisation mis en œuvre par la Police et la Justice Fédérales de Marabá contre les dirigeants de mouvements sociaux qui depuis des années s’en prennent à la violence des grands propriétaires et des exploitants forestiers de la région ainsi qu’aux exactions de la compagnie Vale (ex-Vale do Rio Doce). La partialité du juge est évidente, tant dans sa décision de condamner que dans sa définition de la peine. Pour le crime de « détention particulière », la loi prévoit une peine de 1 à 3 ans de prison. Pour justifier l’aggravation de la peine définie contre José Batista (2 ans et 5 mois), le juge n’a pas hésité à se contredire lui-même puisque, dans ses attendus, il reconnait d’un côté qu’il « est possible que l’accusé n’aie pas incité à l’invasion de l’INCRA par les paysans et [qu’]il est vraisemblable qu’il n’aurait pas eu le moyen de contrôler une multitude exaltée » et, de l’autre, que « les accusés auraient poussé ou déterminé au crime des gens placés sous leur autorité ». Malgré l’absence de toute preuve dans ce sens, il dit encore qu’il a été fait usage de grave menace contre autrui. Pour ces motifs, le juge a écarté toute possibilité de peine alternative.
Selon le Code Pénal brésilien, l’aggravation de la peine jusqu’au maximum prévu implique l’existence d’antécédents criminels, ou d’une conduite sociale répréhensible, ou de la réalisation d’un crime grave, toutes choses hors de propos dans le cas de José Batista. Tout indique donc que, par cette condamnation, le juge cherche à éloigner José Batista de ses activités de défenseur des droits de l’homme dans la région. Au cours des dernières années, la CPT n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir du pouvoir judiciaire la condamnation des commanditaires de l’assassinat de la missionaire Dorothy Stang, du syndicaliste José Dutra da Costa (« Dezinho »), ou encore pour défendre des centaines de militants impliqués dans des procès contre la Vale. Serait-ce pure coïncidence qu’on cherche à faire taire des voix qui, en défendant droits humains et environnementaux, mettent en difficulté les intérêts de groupes économiques puissants dans cette région ?

Loin d’être un fait isolé, la décision du juge Garcês Junior s’inscrit dans un lot d’actions visant à criminaliser les mouvements sociaux à travers leurs dirigeants et à favoriser les grands fermiers ainsi que la Vale. C’est au même juge qu’on doit :

1. La révocation de l’ordre de prison préventive au profit du fazendeiro Aldimir Lima Nunes « Branquinho » : poursuivi pour homicide, pratique du travail esclave, embauche frauduleuse, menaces envers autorités et usurpation de terre, ce fermier avait fini par être capturé par la Police Fédérale après une première et longue cavale ; il fut aussitôt mis en liberté par le juge de Marabá ;

2. La mise en détention d’un paysan au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’interrogatoire requis. Terrorisé à l’idée de sortir de chez lui et devoir circuler en ville, il se trouvait à l’époque sous l’effet de menaces de mort, venait de subir une embuscade où il avait été atteint par 4 balles et, en conséquence, avait sollicité la protection de la police ;

3. La concession de plusieurs référés en faveur de fazendeiros usurpateurs de parcelles dans des fermes expropriées pour la réforme agraire. L’un d’eux, Olavo Rocha, occupait ainsi, en toute illégalité, 19 parcelles de l’assentamento Rio Gelado (Novo Repartimento) ;

4. Plusieurs sentences au profit de fraudeurs (à l’encontre de la SUDAM) et d’usurpateurs de terres publiques de la région d’Anapú : ce juge a, en janvier 2004, cassé une bonne dizaine de référés qui avaient restitué à l’INCRA des milliers d’hectares de la Gleba Bacajá. Parmi les usurpateurs et fraudeurs, on trouve Regivaldo Pereira Galvão et Vitalmiro Bastos de Moura, accusés d’avoir commandité l’assassinat de la sœur Dorothy Stang, perpétré quelques mois plus tard. Des centaines de familles, qui devaient être destinataires du PDS (plan de développement durable), en furent aussi victimes ;

5. La réquisition de l’armée pour faire exécuter le référé ordonnant le retrait de familles sans terre d’une ferme improductive dont l’expropriation par l’INCRA était en cours (Marabá) ;

6. Concession de décisions en référé au profit de la Vale, sans entendre le Ministère Public Fédéral, dans le cas d’actions en réintégration de propriété et interdit préventif ;

7. Concession, au profit de plusieurs fazendeiros de la région, de décisions en référé, empêchant l’INCRA de réaliser son travail d’inventaire dans des fermes au motif qu’elles sont partiellement occupées par des sans-terre, contredisant ainsi la position du Tribunal suprême ;

8. Concession de référés favorables à un fermier dont les terres ont été expropriées voici 5 ans et autorisant l’expulsion des 112 familles qui y ont été légalement installées par l’INCRA et y avaient déjà maisons, écoles et champs en pleine activité (PA Reunidas). Motif invoqué : le non-paiement intégral de l’indemnité d’expropriation due par l’INCRA, celui-ci ayant entretemps établi qu’une partie des terres expropriées étaient du domaine public et avaient été indûment occupées par le propriétaire.

Il y a devant la Justice de Marabá 6 procès contre la compagnie Vale (ex Vale do Rio Doce) pour crime contre l’environnement ; 4 d’entre eux n’ont fait l’objet d’aucune décision, l’un pour faute de conclusion de l’enquête par la Police Fédérale, l’autre par suite de transaction pécuniaire, un autre encore au motif que l’action impétrée (par le Parquet et la FUNAI) a été considérée sans fondement.

La lamentable réputation du sud et sud-est du Pará en matière de graves violations des droits de l’homme dans les campagnes n’est plus à faire : avec plus de 800 assassinats enregistrés visant travailleurs ruraux, dirigeants syndicalistes, avocats, religieux, aucun des commanditaires de ces crimes n’est sous les verrous ; plus de 23.000 victimes de l’esclavage recensées au cours des 10 dernières années, mais un seul fermier condamné et purgeant sa peine ; des centaines de fazendeiros et exploitants forestiers - et la compagnie Vale - multipliant les crimes les plus graves contre l’environnement (destruction de réserves de protection, violations et fraudes dans l’exécution de plans de protection de l’environnement, épuisement, assèchement, contamination de sources et rivières, dévastation de forêts ciliaire...) mais aucune condamnation de ces responsables par la Justice compétente : la Justice Fédérale de Marabá.

Une Justice qui ne fonctionne pas quand il s’agit de punir les puissants mais qui, pour accuser et condamner les défenseurs des droits de l’homme, n’a pas son pareil.

Marabá-PA, 24 de junho de 2008.

Comissão Pastoral da Terra – CPT - regional Pará,
Pastorais Sociais da Diocese de Marabá,
FETAGRI regional sudeste,
Movimento dos Trabalhadores Sem Terra – MST,
Movimento dos Atingidos por Barragens – MAB,
Sociedade de Defesa dos Direitos Humanos – SDDH,
Movimento dos Pequenos Agricultores - MPA,
Centro de Assessoria e Pesquisa – CEPASP,
Conselho Missionário Indigenista (CIMI) Norte 2,
Núcleo de Educação do Campo (NECAMPO)/UFPA,
Escola Familiar Agrícola de Marabá – EFA,
Fórum Regional Sudeste de Educação do Campo,
Fundação Agrária do Tocantins e Araguaia - FATA,
Laboratório Sócio Agronômico da Araguaia e Tocantins – LASAT,
COPSERVIÇOS.

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