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DIAL 2763

URUGUAY - Non à la privatisation de l’eau

Raúl Pierri

mardi 16 novembre 2004, mis en ligne par Dial

L’Uruguay a fait un pas singulier en approuvant une réforme constitutionnelle qui définit l’eau comme un bien public et qui garantit la participation de la société civile à toutes les instances de gestion des ressources hydrauliques du pays. Alors qu’on ne cesse d’évoquer, en différents pays, les risques de privatisations de l’eau - réalisées ou à venir - l’initiative uruguayenne prend une importance particulière en créant un précédent. Les multinationales françaises (Vivendi-Générale des Eaux et Suez-Lyonnaise des Eaux) sont évidemment concernées. Article de Raúl Pierri, IPS, 31 octobre 2004.


De façon parallèle à l’élection du nouveau gouvernement, les Uruguayens se sont prononcés affirmativement ce dimanche 31 octobre pour introduire dans la Constitution que « l’eau est une ressource naturelle essentielle pour la vie » et que l’accès à l’eau et à tous les services d’assainissement sont « des droits humains fondamentaux ».
Le plébiscite lancé par la Commission nationale de défense de l’eau et de la vie, composée de syndicats d’entreprises d’Etat pour l’eau et l’assainissement et de différents groupes de la société civile, a obtenu le soutien de 60 % de l’électorat. Pour être approuvé, il fallait le soutien de la moitié des votants plus un.

Le gagnant des élections de ce dimanche, Tabaré Vázquez, de la coalition de gauche Rencontre progressiste – Front élargi (EP-FA) – fut l’un des promoteurs de la réforme.

L’initiative populaire, unique dans le monde, « a établi un précédent historique dans la défense de l’eau, grâce à son inscription dans la Constitution d’un pays par la voie de la démocratie directe », ont indiqué 127 organisations de 36 pays qui ont envoyé une lettre de soutien à la Commission. Ces groupes ont souligné que la réforme uruguayenne « garantit la défense de la souveraineté sur une ressource naturelle face à l’assaut des entreprises multinationales ». Cependant, bien qu’elle ait voté, la majorité de la population méconnaît la portée des changements, selon les enquêtes, et le nouveau Parlement élu ce dimanche devra élaborer une législation qui définit les mécanismes de son application.
A partir de maintenant, les services publics d’approvisionnement en eau pour la consommation humaine seront fournis en Uruguay « exclusivement et directement par des entités juridiques de l’Etat » et on abolira toutes les concessions faites en la matière à des firmes privées. Les principales firmes concernées sont les compagnies au capital espagnol Uragua et Aguas de la Costa, qui fournissent les services d’eau potable dans le département de Maldonado, situé dans le sud-est. Ce point motiva les principales critiques du parti au pouvoir, le parti Colorado, des entrepreneurs et de quelques secteurs du Parti national (centre droit), qui refusèrent l’initiative en argumentant qu’« elle fera fuir les investissements » et « permettra des expropriations dans le style des autres régimes gouvernementaux autoritaires ».

Mais, aussi bien Tabaré Vázquez que le sénateur Danilo Astori, son futur ministre de l’économie, ont affirmé pendant la campagne électorale que la norme n’a pas de caractère rétroactif et ils ont laissé entendre que les entreprises espagnoles n’en seraient pas affectées. De fait, les deux s’efforcèrent de tranquilliser les compagnies de ce pays au cours d’une visite qu’ils firent en Europe. D. Astori admit qu’il y a des visions opposées entre les juristes de EP-FA, et que tout se résoudrait avec une législation claire, tandis que le président élu déclara devant les entrepreneurs durant la campagne, que la réforme n’affectera pas les compagnies étrangères. T. Vázquez a déclaré : « Les consultations juridiques que nous avons faites à l’intérieur de notre force politique établissent que les critères, si cette réforme est approuvée, ne s’appliquent pas, pour de claires raisons, de façon rétroactive, mais sont valables pour l’avenir. » Il a ajouté : « De même, la réalisation des engagements assumés ne doit pas être seulement l’affaire de l’Etat uruguayen mais aussi des entreprises qui assument ces engagements. »
Cependant, des membres de la Commission et de la coalition de gauche elle-même ont souligné que, selon la norme, les concessions faites à toutes les firmes seront suspendues. Le délégué du Front élargi dans la Commission, Carlos Coitiño, a expliqué à IPS : « La discussion sur la rétroactivité est trompeuse, le concept de rétroactivité n’a rien avoir avec le texte. Simplement, une fois la réforme approuvée, les concessions en cours cessent. »

De son côté, le juriste Guillermo García Duchini, co-rédacteur du projet de réforme, a indiqué à IPS que le « rachat des concessions » de la part de l’Etat est déjà prévu dans le document même des concessions, lorsqu’il est précisé que celles-ci seront suspendues au cas où elles iraient contre l’intérêt public. Et tel est le cas de la réforme, a expliqué García Duchini, étant donné que celle-ci a établi que les ressources hydrauliques du pays font partie du domaine public et qu’en raison de cela leur gestion « devra se faire en faisant passer les raisons d’ordre social avant celles d’ordre économique ». Lorsqu’il y aura suspension des concessions, les firmes seront indemnisées, non pas parce que leur profit cesse, mais seulement en raison des investissements non amortis.
La direction, l’organisation et l’exploitation des ressources hydrauliques restent à la charge de l’entreprise Obras Sanitarias Del Estado (OSE), bien que dans certains cas, elle pourra passer aux mairies, a indiqué García Duchini. Quelques travaux en particulier comme ceux de maintenance pourront faire l’objet d’une offre publique, mais OSE gardera la gestion et « le contact direct avec le public ». Par ailleurs, María Selva Ortiz, membre de la Commission et de l’organisation non gouvernementale écologique Redes-Amigos de la Tierra a déclaré à IPS que la réforme ne touche pas les entreprises d’embouteillage d’eau minérale, les entreprises de boissons rafraîchissantes ni des établissements touristiques d’eau thermale qui ne sont pas approvisionnés par OSE. Ces entreprises extraient elles-mêmes l’eau souterraine, des fleuves, sources et rivières avec l’autorisation du ministère des transports et des travaux publics, et continueront d’agir ainsi aussi longtemps qu’il n’y a pas « surexploitation ». Il a indiqué : « La concession à Uragua cesse pour non-conformité du contrat, et celle des Aguas de la Costa parce qu’elle ne donne pas priorité à l’intérêt social sur l’intérêt économique. Il est certain qu’il n’y a pas rétroactivité. La question est que, à partir de l’approbation de la réforme, l’activité de ces entreprises va devenir inconstitutionnelle. »

Aguas de la Costa appartient à l’entreprise espagnole Aguas de Barcelona, qui est à son tour une filiale de la française Suez-Lyonnaise des Eaux. Depuis son installation en Maldonado en 1992, les tarifs du service sont devenus sept fois plus élevés que dans le reste du pays.
Uragua, propriété des entreprises espagnoles Cartera Uno, Iberdrola et Aguas de Bilbao, assure l’approvisionnement en eau potable des villes du sud-est du Maldonado, Punta Del Este et Piriápolis. En janvier 2002, en pleine période touristique, OSE a recommandé à la population du Maldonado de faire bouillir l’eau distribuée par cette firme espagnole avant de la boire, parce qu’on avait détecté en elle des colobacilles d’origine fécale.

La réforme établit également que « les usagers et la société civile participeront à toutes les instances de planification, gestion et contrôle des ressources hydrauliques, en prenant pour unité de base les bassins hydrographiques. »

La vice-présidente de la Fédération des fonctionnaires de OSE, Adriana Marquisio, a déclaré à IPS : « La règle vise la participation de l’usager et de la société civile à l’administration des ressources hydrauliques. Les projets d’autogestion de la part des usagers, qui existent en certains lieux d’Uruguay, sont en accord avec la réforme. »

Des activistes estiment que dans quelques années, quelques rares entreprises dans le monde contrôleront presque 75 % de l’eau utilisée pour la consommation humaine. Les principales firmes sont les françaises Vivendi-Générale des Eaux et Suez-Lyonnaise des Eaux.
L’activiste canadienne Maude Marlow dans son livre El Oro Azul, qu’elle a présenté le mois passé à Montevideo, a déclaré que le Fond monétaire international et la Banque mondiale se sont efforcés de favoriser la privatisation de l’eau dans le Sud en développement, en en faisant une condition pour accorder leurs prêts. Elle a précisé : « La concentration du pouvoir dans les mains d’une unique entreprise et l’incapacité des gouvernements à récupérer la maîtrise de la distribution permettent aux firmes d’imposer leurs intérêts au gouvernement, réduisant ainsi le pouvoir démocratique des citoyens. »

Dans ce contexte, la réforme approuvée en Uruguay crée un précédent mondial.


  • Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2763.
  • Traduction Dial.
  • Source (espagnol) : IPS, 31 octobre 2004.

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Messages

  • félicitations c’est ce que nous devrions faire,au plus tôt
    au Québec
    H.Paul Mandeville M.D.
    Outtremont P.Q.

    • bonjour cher lecteur ,
      nous sommes un jeune syndicat qui venons de naitre et nous avons approuvé votre idée .LE SYNDICAT se norme SYNADEMCI :syndicat nationnal des distributeurs d’eaux minerales de cote d’ivoire.email synademci yahoo.fr téléphone:225 01 28 80 15 /225 44 41 29 54
      Nous sommes ici dans le but de lier un parténariat avec vous et rentrer en contact avec d’autres syndicats plus expérimentés afin d’acquerir plus de connaissance dans le milieu syndical ,car nous vivons d’énormes difficultés ici dans notre pays d’autant que nous consommons de l’eau malpropre et d’autres régions non pas axcès à l’eau potable dont nous recherchons des solutions adéquates qui pourront nous amener à réaliser notre défi.

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