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RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - Les « bateyes », ou l’institutionnalisation de la précarité des travailleurs migrants haïtiens

Jackeline Patricia Céspedes Arteaga

jeudi 16 juillet 2015, mis en ligne par colaborador@s extern@s

La migration haïtienne vers la République dominicaine est due surtout aux conditions de vie en Haïti. Cette migration a débuté il y a presque 100 ans auparavant et n’a pas cessée car les besoins se font de plus en plus aigus en territoire haïtien. Ils ont atteint un nouveau seuil après le séisme de 2010 [1]. À ce sujet, l’aide internationale mal administrée par les autorités locales et par les organismes internationaux n’a pas atteint l’objectif d’aider la population à surmonter ses difficultés, laquelle vivait depuis bien avant le séisme dans une situation de pauvreté, réalité qui n’a fait que s’aggraver [2].

Dans l’histoire commune de ce deux pays des Caraïbes la problématique migratoire a toujours été présente. Elle peut être clairement identifiée à partir de l’occupation de l’île entre 1915 à 1924 par les États-Unis, qui a conduit à l’établissement d’une stratégie économique basée sur la production intensive de canne à sucre sur l’ensemble de l’île. Cette dernière conduit de nombreux Haïtiens et Dominicains à migrer pour travailler dans les usines sucrières et les champs : des nombreux Haïtiens se présentent pour travailler en tant que saisonniers ou travailleurs de longue durée dans le cadre des règles définies par les deux pays qui resteront en vigueur jusqu’après la Seconde Guerre mondiale. Ce mouvement démographique migratoire d’Haïti vers la République dominicaine a été encadré en grand partie par le « Traité vert » qui était censé encadrer le processus de déplacement puis la gestion des migrants haïtiens dont la plupart étaient des jeunes du milieu rural haïtien obligés par les conditions de vie difficiles dans leur pays à partir travailler pendant la récolte de la canne à sucre en tant que « braseros » [3] dans le pays voisin.

Ainsi, les « braseros » haïtiens issus de la migration saisonnière ont été embauchés sous la forme de contrats collectifs desquels les travailleurs dominicains étaient exclus car ils étaient de fait réservés aux demandeurs d’emploi susceptibles d’accepter une exploitation intense à bas salaire et flexible, dans une situation proche de l’esclavagisme, ces conditions de travail motivant de nombreux rapports et publications officielles comme les rapports de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou d’auteurs individuels [4]. Le problème a ainsi été dénoncé à plusieurs reprises, mais sans effet sur les conditions de vie, et la respect des droits humains fondamentaux laisse encore beaucoup à désirer, comme le signalent chaque année les rapports d’Amnesty International [5].

Rappelons que les travailleurs haïtiens constituent la majorité de la population étrangère active en République dominicaine, quelque 247 468 individus selon les données publiques dominicaines [6] – données incomplètes parce que, parmi la population migrante sur le territoire dominicain, de nombreux travailleurs sans papiers ont tendance à se soustraire aux enquêtes et contrôles étatiques par peur de se faire renvoyer à la frontière.

Les saisonniers haïtiens se sont progressivement installés au cœur des plantations de canne à sucre dans des communautés rurales, ou plutôt des campements permanents plus connus sous le nom de « bateyes » [7], et ce dès le début du XIXe siècle, de manière très peu réglementée. Si ces campements ont été autorisés par l’État dominicain et construits par des entreprises privées [8], les conditions de vie n’ont pas évolué, les entreprises ayant comme objectif principal de répondre le plus possible à la demande internationale du sucre, accrue par la mondialisation des marchés.

Aujourd’hui, la situation dans les bateyes ne s’est pas améliorée, devenant au contraire plus complexe : des migrants haïtiens sans papiers se sont, après des années de travail dans l’ombre, installés au sein des plantations et y ont fondés des familles. Ces familles font face à des conditions de vie très précaires, rencontrant des difficultés pour avoir accès à l’eau et l’électricité ou pour l’éducation des enfants. Les bateyes [9] peuvent ainsi être considérés aujourd’hui comme des villages oubliés. Le manque de services médicaux de base est patent dans ces villages poussiéreux où l’investissement de l’État est quasiment inexistant. Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer une amélioration des conditions de vie de la population et de considérer l’intégration des migrants haïtiens à la société dominicaine comme une véritable politique d’État, encore moins comme une réussite.

La situation complexe des travailleurs migrants d’origine haïtienne est aggravée à l’heure actuelle par la discrimination culturelle et juridique qui vient s’ajouter à l’illégalité et la précarité : des Dominicains d’origine haïtienne ont souffert de violentes reconductions aux frontières haïtiennes, les enfants des braseros sont aussi considérés comme des migrants en situation irrégulière car descendants d’Haïtiens et font l’objet d’injustices et d’expulsions constantes.

En septembre 2013, la Cour constitutionnelle dominicaine a de surcroît rendu une décision très critiquée par la Cour interaméricaine des droits humains, qui a conduit au retrait rétroactif de la nationalité dominicaine aux citoyens d’origine étrangère nés entre 1929 et 2010. Des millions de Dominicains descendants d’Haïtiens se retrouvent ainsi sans papiers.

Cette procédure d’expulsion n’est pas nouvelle car d’après Human Rights Watch des dizaines de milliers d’Haïtiens ont déjà été expulsés du territoire dominicain au cours de la décennie passée [10], mais avec cette décision de justice, les expulsions bénéficient d’une base juridique. Selon Amnesty International et l’ONU, le non-respect du droit à la nationalité met cette population dans une grave situation d’instabilité et de vulnérabilité, rendant apatrides des millions de Dominicains.

Des migrants haïtiens et ses descendants risquaient ainsi d’être massivement expulsésà l’expiration du délai du « Programme de régularisation », fin juin 2015, une mesure qui n’a pas résolu le problème. Dans une note publiée le 28 avril 2015, le GARR [11] constate en effet que « les autorités dominicaines ne montrent aucune volonté réelle de fournir des papiers aux immigrants haïtiens en situation irrégulière installés sur leur territoire ».

Les bateyes témoignent d’un oubli des politiques sociales nationales, en violation des traités internationaux de protections des droits humains dont la République dominicaine est signataire [12].

Signalons cependant que la République dominicaine souffre elle-même également d’une situation économique et sociale difficile, la diaspora dominicaine constituant une source importante de revenus du pays [13]. Le pays a aussi été confronté aux conséquences des difficultés économiques haïtiennes [14].

Mais cela ne change rien au fait que le silence de l’État dominicain et l’actuelle reconduction à la frontière des migrants haïtiens ne constituent en rien des solutions aux défis actuels : tant que la situation ne s’améliorera pas en Haïti, il est peu probable, ici comme ailleurs, que les migrations cessent.


Jackeline Patricia Céspedes Arteaga est juriste. Elle s’intéresse notamment à la protection des droits de l’homme et aux questions migratoires.

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[1Ce tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 à 7,3 survenu le 12 janvier 2010 a fait 300 000 morts, 300 000 blessés et 1,2 millions de sans-abris.

[2Pour plus de détails, voir : Herrera, J., Laumaute-Brisson, N., Milbin, D., Roubaud, F., Saint-Macary, C., Torelli, C., Zanuso, C., L’Évolution des conditions de vie en Haïti entre 2007 et 2012. La réplique sociale du séisme. IHSI, DIAL, Port-au-Prince, Paris, 2014.

[3Travailleur agricole.

[4Anti-Slavery Society for the Protection of Human Rights, Trabajadores Migrantes en República Dominicana, 1979 ; Maurice Lemoine,Azúcar Amargo, 1981 ; Rapport de la commission d’enquête de l’OIT, 1983 ; Ramon Antonio Veras, Migraciones, Haitianos y Esclavitud, 1983 et Migración Caribeña y un Capítulo Haitiano, 1985 ; Roger Plant, Azúcar y Esclavitud Moderna, 1987 ; Americas Watch/Human Rights Watch,Rapport sur le travail forcé, 1989-1992 ; Rapport de la Commission des experts dans l’application des accords et recommandations de l’OIT, 1991 ; National Coalition for Human Rights, Beyond the Bateyes (Más allá de los Bateyes), 1996 ; Anti-Slavery, Forced Labour on Sugar Cane Plantations in the Dominican Republic, 1998 ; Rapport sur la situation des droits humains en République dominicaine de la Commission interaméricaine humains, 1999, GARR, Rapport sur la migration haïtienne et les droits humains à la frontière haitiano-dominicaine, 2005 ; entre autres.

[5Rapport annuel 2014/2015 d’Amnesty international - République dominicaine.

[6Enquête nationale sur la population active effectuée par l’Observatoire dominicain du marché du travail (OMLAD) en 2011.

[7Le mot « batey » sert à décrire un jeu de ballon, elle est d’origine taino, qui est la langue des Indiens tainos qui ont été réduits à l’esclavage durant la colonisation espagnole.

[8Elles sont toutes regroupées au sein de la corporation des entreprises industrielles du sucre et régies par le Conseil d’État du sucre.

[9Selon le rapport du Comité des droits humains de l’ONU (2008), 500 bateyes ont été enregistrés dans la région est du pays.

[10Rapport vol. 14, no 1 (B) : Illegal People : Haitians and Dominico-Haitians in the Dominican Republic, 2005.

[11Le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) est une plate-forme d’associations et d’organisations non gouvernementales travaillant sur la problématique de la migration. Tout en n’excluant pas les autres pôles de migration, le GARR concentre ses efforts sur la République dominicaine où vivent de nombreux immigrants haïtiens dans des situations extrêmement difficiles.

[12La Cour interaméricaine des droits humains (CIDH) a estimé que le jugement TC 0168-13 et une partie de la loi no 169-14 étaient contraires à la Convention américaine relative aux droits humains. La République dominicaine s’est retirée de la Cour interaméricaine en novembre 2014, après sa condamnation par la CIDH pour la déportation de citoyens et la violation du droit à la nationalité.

[13Le PIB par habitat est de 5 894 dollars (2014, FMI). Longtemps centrée sur les exportations agricoles, l’économie dominicaine s’est réorientée vers les zones franches et le tourisme. Avec 5,1 millions de touristes en 2014, la République dominicaine est la première destination touristique des Caraïbes. Ce secteur emploie 300 000 personnes et représente 6,1 % du PIB (ce chiffre atteindrait 12 % du PIB si on lui associait les parts d’activités significatives que le tourisme génère dans les secteurs du transport, de la construction et du commerce).
L’île bénéficie aussi d’importants transferts de fonds (« remesas ») de la diaspora (2 millions de Dominicains vivent à l’étranger dont 1,3 million aux États-Unis) qui représentent environ 3 milliards de dollars, soit près de 7 % du PIB.

[14Aspect signalé par le Rapport soumis par l’experte indépendante, Mme A.-M. Lizin, conformément à la résolution 2000/30 de la Commission des droits humains de l’ONU ; Mission en République dominicaine, E/CN.4/2003/52/Add.1, 16 janvier 2003, §15.