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DIAL 3431

BRÉSIL - Lettre de la Commission pastorale de la terre au Pape François sur le travail esclave

mercredi 22 novembre 2017, mis en ligne par Dial

Après la destitution de Dilma Rousseff, le 31 août 2016, l’arrivée au pouvoir de Michel Temer est synonyme de reculs sociaux dans différents domaines. DIAL avait déjà évoqué il y a quelques mois les reculs enregistrés dans le domaine de la protection sociale [1]. Cette fois-ci, c’est la lutte contre le travail esclave qui se voit attaquée par une ordonnance du ministre du travail.


Commission pastorale de la terre (CPT)
Campagne nationale « Garder l’œil ouvert pour ne pas devenir esclave »
Rua Porto Alegre, 446 – Araguaína (TO) – 77807-070 – 63 3412 3200

Goiânia, 23 octobre 2017.

Très cher Saint-Père, très cher frère François,

En vous saluant très respectueusement, je viens par cette lettre, écrite du Brésil, vous présenter la situation très grave créée par la décision brutale, annoncée par le gouvernement Temer, le 16 octobre dernier, de démanteler la politique nationale de lutte contre l’esclavage contemporain, au travers de ses principaux instruments, une politique construite depuis 1995 et constamment perfectionnée au cours des 15 dernières années.

Par le moyen d’une simple ordonnance (Portaria n° 1129 du 13/10/2017, publiée au Journal officiel du 16/10/2017), le ministre du travail, M. Ronaldo Nogueira, a décidé de vider de son contenu la définition légale du travail analogue à celui d’esclave, de restreindre la compétence des inspecteurs du travail pour son identification, et de subordonner totalement à l’appréciation du ministre la décision d’inclure ou non sur la Liste noire le nom des infracteurs pris en flagrant délit d’esclavage.

Le gouvernement a ainsi envahi la compétence du législateur et s’est mis en totale contradiction avec la Constitution fédérale, ainsi qu’avec les conventions et traités internationaux signés par le Brésil. Replète d’approximations et de distorsions de concepts jusqu’ici clairement définis, l’ordonnance du ministre exige, pour que puisse être caractérisée la condition analogue à l’esclavage, la présence de gardes armés et la restriction systématique de la liberté de mouvement, s’éloignant totalement de l’essence même de la définition de ce crime, à savoir : la négation de la dignité de la personne, qui en vient à être traitée comme une « chose », et considère ainsi comme normale l’imposition de conditions dégradantes et de journées de travail exténuantes.

Dormir dans un corral sur du fumier et manger de la viande pourrie ne sera plus un indicateur suffisant d’esclavage, si cela ne se fait pas sous la surveillance d’un garde armé.

Des coups mortels sont ainsi portés à la politique d’éradication du travail esclave qui existe au Brésil.

1. La définition légale de l’esclavage, en vigueur au Brésil depuis 2003 (lorsqu’une nouvelle formulation de l’article 149 du Code pénal a été approuvée) se trouve vidée de son contenu. Selon l’article 149 du Code pénal, est considérée comme une condition analogue à l’esclavage l’une des situations suivantes : travail forcé (qui implique une restriction du droit d’aller et venir) ; servitude pour dettes (maintien en captivité au prétexte de dettes souvent frauduleuses) ; conditions dégradantes (conditions de travail et d’hébergement qui sont un déni de la dignité humaine, mettant en danger la santé et la vie du travailleur) ; ou travail exténuant (conduisant la personne à l’épuisement complet, physique ou mental, compte tenu de l’intensité de l’exploitation, mettant également la santé et la vie en danger). Une estimation portant sur 126 cas inspectés entre 2015 et 2017 indique que dans 95 d’entre eux (75% du total), le motif exclusif de la libération décidé par les inspecteurs a été le critère des conditions dégradantes. L’élimination de ce critère équivaut à dissimuler plus de 75% du travail esclave tel qu’il est pratiqué aujourd’hui au Brésil : une violation spécifique de la dignité de la personne, littéralement traitée comme un objet, une « chose ». En étendant cette observation au total des 2 492 cas audités depuis 1995, qui ont conduit à la libération de 52 483 personnes, ce changement brutal signifie qu’environ 40 000 personnes n’auraient jamais pu être libérées au cours de ces années.

2. La nouvelle ordonnance détermine que la restriction de la liberté formelle d’aller et venir est désormais une condition pour que « conditions dégradantes » et « travail exténuant », soient pris en compte par les inspecteurs, contrairement à ce que prévoit l’article 149 du Code pénal. Selon le Code pénal, chacun des quatre éléments, séparément, est suffisant pour caractériser une exploitation en condition analogue à l’esclavage. Ainsi, les conditions de travail auxquelles les victimes sont soumises, aussi mauvaises soient-elles, seront désormais considérées comme simplement accessoires pour déterminer si le travail est ou non analogue à l’esclavage. Des milliers de personnes détenues dans des conditions dégradantes cesseront de bénéficier de l’action libératrice d’agents de l’État.

3. La compétence des inspecteurs du travail pour identifier cette violation est désormais restreinte. Le flagrant-délit constaté par un inspecteur du travail n’aura valeur que si – et seulement si – cela est associé à une restriction de la faculté d’aller et venir, dans un environnement de contrainte, menace, violence, et encore : seulement si cette situation est confirmée par un rapport de police. On conditionne donc la qualification du travail d’esclave (actuellement une compétence exclusive des inspecteurs du travail), à l’approbation de policiers. Au même moment, des exigences et procédures compliquées seront imposées aux inspecteurs, ce qui doit rendre, au minimum, improbable une effective conclusion pour le cas où l’inspecteur se risquerait encore à émettre une contravention pour motif d’esclavage.

4. La décision d’inclure ou non sur le Registre national public le nom des délinquants pris en flagrant délit d’esclavage est désormais réservée à la décision discrétionnaire du ministre, ce qui retire à cet outil de transparence sociale son caractère technique pour en faire un instrument subordonné à l’opportunisme politique du ministre. Ainsi perdra-t-il toute sa crédibilité. En l’absence d’un contrôle strict et de critères objectifs pour la divulgation de ce Registre national, les investisseurs internationaux perdront un paramètre essentiel pour l’orientation de leurs investissements et les marchés étrangers auront de bonnes raisons de se fermer à la commercialisation de nos produits.

Nous croyons qu’avec ces nouvelles règles, notre pays n’a plus la possibilité de continuer une politique efficace de lutte contre le travail d’esclave, cette politique d’État initiée en 1995 sous le gouvernement du président élu Fernando Henrique Cardoso et qui, sans interruption, avait été poursuivie et amélioré sous les gouvernements successifs du président élu Luís Inácio Lula da Silva et de la présidente élue Dilma Rousseff.

La politique d’éradication du travail esclave au Brésil a été saluée par la communauté internationale et par les institutions relevant de l’Organisation des Nations unies (ONU) et de l’Organisation des États américains (OEA). Elle a produit de bons résultats : en plus de la libération de plus de 52 000 personnes (dont la moité en Amazonie, où ont été recensés 70% des cas), elle a permis la constitution de pactes et d’engagements nationaux pour éliminer cette pratique, que ce soit au niveau de la société civile, des gouvernements des États ou des secteurs de l’économie.

Récemment, dans sa sentence de condamnation prononcée dans l’affaire « Travailleurs de la Fazenda Brasil Verde contre l’État brésilien », la Cour interaméricaine des droits humains de l’OEA a exhorté le Brésil à ne pas faire machine arrière sur cette voie de progrès.

En réponse, malheureusement, le gouvernement brésilien a choisi de mettre aux enchères un droit parmi les plus sacrés, à l’occasion d’une pitoyable négociation avec les secteurs les plus arriérés, qui disposent au sein du Congrès national de suffisamment de votes pour pouvoir, une fois encore, venir au secours du Président de la République, qui affronte ces jours-ci une nouvelle accusation pénale pour corruption.

L’Église du Brésil, qui a été au premier rang dans le pays pour élever la voix contre l’esclavage contemporain – rappelons le cri prophétique de Dom Pedro Casaldáliga, évêque de São Félix do Araguaia, au début des années 1970, et la mobilisation intense promue par la CPT et la CNBB [2] – a une claire conscience que « c’est pour la liberté que Christ nous a rachetés » (Gal. 5,1) – devise de la récente Campagne de la fraternité réalisée contre la traite des personnes – et se maintiendra inflexible pour défendre les droits de nos frères les plus vulnérables et les plus pauvres.

En ce moment, nous joignons notre voix aux nombreuses manifestations de protestation émanant des secteurs les plus variés de la société et de l’État lui-même, parmi eux : la procureure générale de la République, Raquel Dodge ; l’OIT ; le ministère public du travail ; la Secrétaire nationale à la citoyenneté, Flávia Piovesan ; le Secrétariat à l’inspection du travail ; des inspecteurs du travail ; des artistes, des syndicalistes et la communauté en général.

Très cher Saint-Père, nons savons que nous pouvons compter sur votre sollicitude paternelle et sur votre parole d’encouragement en cette période difficile de la caminhada du Brésil à la recherche d’une terre de justice et de dignité.

Dom Enemésio Lazzaris, évêque de Balsas, Maranhão, président de la Commission pastorale de la terre, président de la Commission spéciale de lutte contre la traite des personnes (CNBB)

Dom André De Witte, évêque de Ruy Barbosa, Bahia, vice-président de la CPT

Frère Xavier Plassat, op, coordinateur de la campagne nationale de la CPT contre le travail esclave.


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 3431.
- Traduction de Xavier Plassat
- Source (portugais) : lettre de la Commission pastorale de la terre, 23 octobre 2017.

En cas de reproduction, mentionner au moins l’auteur, le traducteur, la source française (Dial) et l’adresse internet de l’article.

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[2Conférence nationale des évêques brésiliens – note DIAL.

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