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DIAL 2767

VENEZUELA - Des réformes pour limiter les abus ou des restrictions imposées aux libertés civiles ?

Mike Ceaser

mercredi 1er décembre 2004, par Dial

Une série de réformes légales proposée par le président Hugo Chávez fait l’objet de sévères critiques de la part de diverses organisations de l’opposition, qui voient en elles des tentatives de limitation des libertés civiles. La nouvelle loi concernant les médias, approuvée par la majorité après son second passage à l’Assemblée nationale, devrait rentrer en application dans une quinzaine de jours. En même temps, l’Eglise catholique et certains partis politiques critiquent la proposition gouvernementale visant la dépénalisation de l’avortement et de l’euthanasie. Le gouvernement déclare que, face à des lois obsolètes, toutes ces réformes sont nécessaires. Article de Mike Ceaser, Noticias Aliadas, 11 novembre 2004.


« Ley Mordaza » (une loi « bâillon »)

La plus ancienne polémique concerne la « Loi de responsabilité sociale pour les moyens de communication », qui pourrait imposer une série de restrictions aux médias électroniques. Les médias privés qui, dans leur majorité, sont d’implacables opposants à Chávez, sont devenus les porte-drapeaux de l’opposition ainsi que les cibles fréquentes des attaques du président. Celui-ci les a qualifiés de terroristes et a menacé à plusieurs reprises de les fermer.

Appelée par les opposants « Ley Mordaza » (loi bâillon), cette proposition de loi mettrait en place un système complexe de contrôle des programmations, contrôles dont la majorité est destinée à protéger les enfants du sexe et de la violence à certaines heures. Cependant, l’opposition soutient que cette norme retarderait la retransmission de beaucoup d’événements qui se seraient produits dans la journée, et elle suggère que la véritable intention de la loi est de limiter l’information sur des abus supposés commis par le gouvernement contre les droits humains.

« Avec l’application de cette loi, les téléspectateurs ne pourraient pas connaître l’ampleur des événements qui se seraient produits avant 23 heures », dit une déclaration d’Expresión Libre, organisation de travailleurs de la presse appartenant à l’opposition.

Le ministre de la communication et de l’information, Andrés Izarra, a déclaré que la loi ne limiterait pas les émissions en direct, mais uniquement l’usage « non éthique » des images, tels que « leur passage en boucle à des horaires protégés et contrôlés, ou accompagnées d’une musique qui induit une perception déterminée, en incitant ou suggérant une interprétation donnée ».

Les chaînes de télévision ont parfois transmis en boucle de scènes de violence gouvernementale dramatisées par l’accompagnement d’une musique sinistre.

La loi établit également la fermeture pour 72 heures d’une station de radio ou de télévision qui diffuserait des émissions qui « promeuvent, font l’apologie ou incitent à la guerre ; promeuvent, font l’apologie ou incitent à des atteintes à l’ordre public ; promeuvent, font l’apologie ou incitent au délit ; des émissions qui seraient contraires à la sécurité de la nation ; des émissions qui seraient anonymes. »

De personnes critiques à l’égard du gouvernement soutiennent que la loi est écrite de façon si subjective qu’elle peut être utilisée pour punir l’opposition. Human Rights Watch, dont le siège est à Washington, a averti que les mesures « encourageraient un climat d’autocensure, favoriseraient la complaisance et la pusillanimité de la presse et limiteraient le débat public ».

Les mêmes critiques ont averti de façon répétée que le président est décidé à fermer les médias, mais ceux-ci continuent à être forts et ne connaissent aucune restriction après six années de gouvernement chaviste.

D’autres réformes

Les réformes proposées du Code pénal, vieux de près d’un siècle et qui n’a pas été actualisé, ont été également critiquées comme étant des violations des droits civils. Une des réformes actuellement étudiée par l’Assemblée nationale (Congrès) imposerait des peines de prison pour des faits tels que les blocages de routes, l’« intimidation » des fonctionnaires publiques et le fait d’« entraîner une panique généralisée » par la transmission d’une « information fausse ». Le blocage des routes accompagné de brasiers, et les protestations devant les domiciles des fonctionnaires gouvernementaux sont des formes habituelles de manifestations au Venezuela.

L’opposition a également exprimé sa préoccupation à propos d’une réforme qui imposerait des peines allant de 20 à 30 ans de prison pour distribution d’argent dans le but de « conspirer contre l’intégrité territoriale de la République, contre les institutions de l’Etat ou pour déstabiliser l’ordre social ».

La loi établit que la peine maximale serait imposée si l’argent provient d’un « Etat étranger ou d’une société étrangère ». Certains, y compris des ecclésiastiques, craignent que le gouvernement n’utilise cette clause contre ceux qui, critiques à son égard, reçoivent des fonds de l’extérieur. Actuellement, plusieurs membres de l’organisation Súmate - qui a reçu de l’argent du gouvernement des Etats-Unis et qui a promu le référendum du 15 août, référendum qui n’est pas parvenu à destituer Chávez -, font l’objet de procès pour conspiration.

L’avortement en débat

Par ailleurs, les leaders catholiques rejettent la proposition de dépénaliser l’avortement en quelque situation que se soit. L’avortement est permis au Venezuela uniquement quand la vie de la mère est en danger ; s’il se produit en d’autres circonstances, la peine est de 12 ans de prison, même si la loi n’est presque jamais appliquée. La dépénalisation de l’euthanasie est aussi envisagée.

La Conférence épiscopale vénézuélienne a exprimé son « refus absolu » de la proposition de dépénalisation de l’avortement. « Interrompre volontairement la gestation d’une vie humaine par un avortement provoqué, quelle qu’en soit la forme, équivaut à refuser à une personne ou à un citoyen son premier droit humain : le droit d’exister, de vivre. Pour cette raison, l’avortement est moralement inacceptable », dit la déclaration.

Cependant, les organisations de défense des droits des femmes ont exprimé leur appui à la proposition de loi. Elles ont qualifié la prohibition de l’avortement comme un châtiment qui touche principalement les femmes pauvres, car elles n’ont pas accès à ce procédé dans des conditions de sécurité. Annuellement, quelque 60 000 Vénézuéliennes avortent et 8 000 sont hospitalisées pour des complications, selon le Programme vénézuélien d’éducation et d’action pour les droits humains (PROVEA).


- Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2767.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Noticias Aliadas, 11 novembre 2004.

En cas de reproduction, mentionner au moins l’auteur, la source française (Dial) et l’adresse internet de l’article.

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