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DIAL 2545

PÉROU - Quand les industries minières menacent les terres des communautés andines

Miguel Palacín

lundi 1er avril 2002, mis en ligne par Dial

Les conflits provoqués par l’installation de compagnies minières dans des zones rurales habitées ne datent pas d’hier. Expropriation, pollution, rapports de forces inégaux, absence de créations d’emploi adaptés, évasion fiancière, autant d’éléments qui permettent aux compagnies minières d’imposer leur loi aux communautés rurales vivant sur place.

Nous publions ci-dessous une interview de Miguel Palacín, président de la Conacami (Coordination nationale des communautés péruviennes touchées par l’industrie minière - qui regroupe des communautés de treize départements du Pérou), parue dans Que Hacer, juillet 2001 (Pérou).


Combien y a-il de communautés dont les terres sont soumises à prospection ou à exploitation ?

À travers le projet spécial d’attribution de titres de propriété des terres, l’État a reconnu 5 660 communautés dans l’ensemble du Pérou dont 3 200 ont leur territoire sous demande de concession minière, 1 100 sont en phase de prospection, 250 en état d’exploitation effective, les autres n’ayant pas été sondées pour l’instant. Des communautés ne sont même pas informées que leur territoire est sous demande d’exploitation minière.

L’investissement dans la grande exploitation minière a commencé en 1992, mais de quand date le conflit entre les communautés et les entreprises minières ?

Le conflit a toujours existé partout où il y a eu une activité minière. À propos de l’utilisation des terres, à propos de la pollution, surtout dans la zone andine centrale, vers Pasco, Junín, Huancavelica, Arequipa. Mais du fait de la promulgation d’une nouvelle Constitution et de la mise en place de la loi d’encouragement à l’investissement dans le secteur de l’énergie et des mines, et avec une nouvelle législation, des conflits surgissent.

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Pourquoi ?

Parce que l’État admet une demande de concession minière à partir d’un quadrillage minimum de 1 000 hectares. Du coup le ministère de l’énergie et des mines prend le pays pour un plateau qu’il quadrille et accorde en concession. En 1992 il y avait quatre millions d’hectares sous concession dans tout le pays, aujourd’hui il y en a plus de 25 millions. Sur ces 25 millions se situent des localités, des parcs nationaux, des rivières, des lacs, des bois, etc. C’est ce qui a permis la venue d’entreprises transnationales, surtout de jeunes entreprises canadiennes qui mènent des travaux de recherche. Ce n’est qu’à ce moment-là que les communautés apprennent que leur territoire se trouve sous concession minière. Il y a même des communautés qui se sont retrouvées en totalité sous concession.

Quels sont les cas les plus représentatifs des situations de conflit ?

Par exemple à Cajamarca, le principal sujet de conflit porte sur l’utilisation de la terre. La compagnie minière Yanacocha a acheté l’hectare entre 50 et 100 soles. Le deuxième sujet de conflit est la pollution. Ancash est un autre lieu de conflit, suite à l’installation de Antamina. Dans le sud, c’est BHP. À Apurimac, Selene. Cela fait d’immenses superficies de terres mises sous concession minière car les nouveaux projets miniers se mettent en place sur un minimum de 2 000 à 3 000 hectares. Cela induit des déplacements de populations, une diminution du niveau de production pour les paysans, et place un grand nombre de sources sous contrôle des entreprises minières qui déversent leurs eaux usées dans les rivières.

Quelles sont les conséquences des déplacements de population ?

Une des conséquences est qu’une population en recherche d’emploi, venue d’ailleurs, arrive dans les villes proches de la mine qu’elle prolétarise tout en faisant monter les prix. Le problème culturel en est une autre et vient du fait que des gens qui arrivent d’autres villes minières ont des coutumes étrangères à celles de la localité d’accueil. Par exemple, à Cajamarca il n’y a plus de groupes de musiciens de rue. Le nombre de bars, night-clubs, maisons closes a augmenté. Selon le ministère de la santé, dans la seule ville de Cajamarca on a recensé 1 000 prostituées. Et par-dessus tout cela, la délinquance. Les travaux communautaires disparaissent progressivement dans les villages proches des zones minières.

Quelle marge d’action ont les communautés face aux compagnies minières en cas de conflit ?

Lorsqu’il y a affrontement dans le cas d’un conflit minier, la législation joue en faveur de l’industrie minière. Pendant le gouvernement Fujimori, il n’y avait aucune possibilité de s’opposer à l’industrie minière. Si tu étais en désaccord avec l’investissement minier, on appliquait la notion de soumission à l’intérêt public, ce qui signifiait une expropriation déguisée menée par l’État. Il n’y avait guère de possibilité, mais nous nous sommes organisés et nous avons triomphé dans quelques conflits : la subordination à l’intérêt public n’a pas été appliquée dans le pays. Ce qu’ils sont parvenus à obtenir sous la pression de cette notion d’intérêt public, c’est d’acheter les terres des communautés.

En quoi consiste cette servitude au nom de l’intérêt public ?

Cette servitude s’applique lorsque l’intérêt public est en jeu. Une communauté ne peut pas refuser la construction d’une route, l’installation d’une ligne de haute tension, l’eau potable, des hôpitaux....

Mais une industrie minière n’intéresse qu’un petit nombre, elle n’est pas d’utilité publique. Sous couvert de ce cas de figure, le gouvernement a eu l’idée d’appliquer un système de servitude minière lorsque les populations n’étaient pas d’accord pour autoriser l’utilisation de leurs terres aux fins d’exploitation de la concession accordée par l’Ètat sur le sous-sol. C’est une loi arbitraire, anticonstitutionnelle parce qu’elle viole le droit de propriété des communautés. Au Pérou cette servitude ne s’est appliquée à aucune communauté, mais elle a servi à faire pression jusqu’à la phase finale où les communautés, vaincues, ont dû soit négocier soit livrer leurs terres.

Donc il est impossible de refuser un investissement minier. Si la population refuse, on la menace d’appliquer la servitude au nom de l’intérêt public. C’est ce qui se passe à Tambogrande.

La présence de l’État en cas de conflit est donc négative ?

Ce qu’a fait l’État a été de promulguer un ensemble de normes propres à faciliter l’investissement minier, puis il s’en est désintéressé. Le ministère de l’énergie et des mines croit que les zones sous concession minière sont libres ; ils ne savent pas qu’une population, des propriétaires s’y trouvent. L’État est le grand absent : il légifère, se désintéresse et les régions minières sont livrées à la loi du plus fort. Tous les représentants de l’autorité sont acquis : les politiques, la justice, les médias. Tous jouent un rôle en faveur des compagnies minières.

Quelle forme prend le mécanisme de négociation entre les compagnies minières et les communautés ?

Il se met en place dans des conditions très inégales. Les communautés n’ont pas l’assistance sur laquelle les industries minières peuvent compter. La solution des conflits est imposée. Les compagnies imposent des accords, rédigent les documents et soumettent les notaires à leur pouvoir. On négocie dans des conditions extrêmes selon lesquelles, si les communautés n’acceptent pas, on leur impose la loi de sujétion à l’intérêt public.

Ce type de négociation n’est-il pas illégal ?

Il n’y a pas de législation véritable, ce sont des accords extrajudiciaires.

Mais alors ont-ils une valeur ?

Dans le cadre de la Constitution antérieure, les terres des communautés étaient insaisissables, imprescriptibles et inaliénables, on ne pouvait ni les acheter, ni les vendre, ni les hypothéquer. La Constitution de 1993 dit qu’elles sont seulement imprescriptibles, c’est-à-dire que les titres de propriété conservent leur validité. Aujourd’hui on peut vendre, saisir, hypothéquer les terres des communautés. Conformément à ce point de vue, les entreprises minières achètent les terres des communautés. Suite à une recherche menée dans le cadre de la Conacami nous sommes en mesure d’affirmer qu’il n’existe pas au Pérou de législation sur la vente des terres sous forme collective mais seulement sous forme individuelle. Les terres des communautés ne peuvent donc pas être vendues, il y faut l’accord des deux tiers de la communauté et ça, c’est impossible. Les ventes qui ont été réalisées sont nulles.

Est-il vrai que les entreprises minières donnent du travail aux habitants des zones où elles exercent leur activité ?

Là où c’est le cas, il s’agit de travail temporaire. Par exemple, lors de la phase d’exploration, 20 personnes participent. La phase d’installation génère des emplois de gardiennage, de chauffeurs, dans le nettoyage, la construction des routes. Mais il n’en va pas de même dans le travail lié à l’installation de la mine dans ses aspects techniques ; par exemple 3 000 Chiliens ont travaillé à Antamina. Et quand on entre dans la phase d’exploitation, c’est encore pire. Tout se fait à base de technologie moderne et avec du personnel qualifié. On ne distribue aucun emploi aux locaux. La mine engendre sur son pourtour des ceintures de pauvreté.

Quel pourcentage de la redevance minière revient aux communautés ?

Aucun. Là où il en arrive, c’est au district territorial dans le cadre duquel la communauté est administrativement inscrite. La redevance minière représente 20 % de l’impôt sur le revenu que l’industrie minière est tenue de payer. Sur ce pourcentage 20 % vont au district, 20 % à la province, 20 % à la région et les 40 % restants à l’État. Mais le gouvernement est débiteur du paiement de la redevance depuis 1992. Le gouvernement de Fujimori a accordé des avantages fiscaux qui incluaient la redevance. Dans le cas où une industrie minière réinvestissait ses disponibilités, elle ne payait pas de redevance minière.

Quels sont des cas connus d’évasion de la redevance ?

Les années passées, la compagnie minière Yanacocha devait payer une redevance de 10 millions de dollars, mais ils ont réinvesti pour un montant de 12 millions, ainsi l’Etat s’est retrouvé débiteur de 2 millions à valoir sur l’année suivante. BHP Tintaya, une transnationale, a payé l’an passé 3,50 dollars au titre de l’année entière pour l’ensemble de la province d’Espinar (Cusco).

Qu’en est-il de la notion de responsabilité sociale des entreprises minières ?

C’est l’idée que l’industrie minière se doit d’être un tremplin pour le développement de la région. Réaliser des travaux, vivre en bonne entente avec les communautés avoisinantes. Or elles ne font que sauver leur image de marque, à la manière de Doe Run à La Oroya, actuellement. Depuis la privatisation, Doe Run a augmenté les niveaux de pollution, mais elle s’empresse de planter des arbres et elle fait des dons aux communautés ; ainsi celles-ci ne protestent donc pas. Ils appellent cela accord social. Leur image de marque est sauve.

Les communautés ont-elles conscience de l’impact sur l’environnement ?

Elles n’ont pas, techniquement, la capacité d’en prendre conscience, et bien moins encore de connaître leurs droits. Ce qu’elles savent c’est qu’elles sont atteintes au niveau de la production dans l’élevage et l’agriculture. Le contrôle du ministère de l’énergie et des mines dans les régions est nul, il n’a pas d’existence. Et qui peut développer le contrôle des entreprises minières ? Un commissaire à l’environnement. Et qui paye le commissaire ? Un employé ne donnera jamais de mauvais renseignements sur son patron.


  • Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2545.
  • Traduction Dial.
  • Source (espagnol) : Que Hacer, juillet 2001 (Pérou).

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