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DIAL 2457

ARGENTINE - Une remise en cause de l’impunité protégeant de nombreux auteurs de violations des droits de l’homme au temps de la dictature : Un juge argentin invalide les lois du Point final et de l’Obéissance due

Horacio Verbitsky

mardi 15 mars 2005, mis en ligne par Dial

Le 6 mars, le juge fédéral argentin Gabriel Cavallo a déclaré invalides, inconstitutionnelles et nulles les lois de l’Obéissance due et du Point final, lois que le président Raúl Alfonsín avait fait voter en 1987 et qui garantissent l’impunité de quelque 1 180 militaires, policiers et civils, auteurs de graves violations de droits de l’homme. Le juge a pris cette décision dans le cadre d’une instruction à l’encontre de deux personnes accusées de l’enlèvement de Claudia Poblete, alors âgée de huit mois, fille de Gertrudis Hlaczik et José Poblete. Arrêtés et jugés, les deux auteurs de l’enlèvement avaient bénéficiés de la loi de l’Obéissance due. La décision du juge Cavallo fait grand bruit puisqu’elle ouvre la porte à d’ultérieurs procès à l’égard notamment des militaires amnistiés. Seule une décision de la Cour suprême de justice pourrait annuler celle du juge.

L’avocat Horacio Verbitsky, qui avait sollicité cette décision du juge, donne ici son point de vue sur une évolution qui touche aussi d’autres pays d’Amérique latine. Il veut poursuivre sa tache en portant devant la justice les cas de la jeune franco-argentine Anne-Marie Erize et des deux religieuses françaises Alice Domond et Léonie Duquet (cf. DIAL D 1243, 1434, 1517, 1816, 1932, 2200). Texte paru dans Página 12 du 7 mars 2001.


Un avenir meilleur

Quand le juge espagnol Baltasar Garzón demanda l’extradition d’une centaine de militaires argentins, les voix du sens commun et des affaires, ici et là-bas, disqualifièrent le magistrat comme quelqu’un de peu sérieux et annoncèrent que l’Audiencia Nacional révoquerait sa décision. Toutefois, à l’unanimité des onze membres de la chambre pénale, cette cour confirma que ni l’éloignement dans le temps ni l’obéissance à un ordre supérieur n’excusent les crimes de lèse humanité et de génocide, qui ne peuvent être pardonnés et qui doivent être poursuivis en quelque lieu du monde que ce soit.

Quand Garzón ordonna l’arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres, les gens doués pour prédire le passé mirent en garde sur la fragilité de la démocratie chilienne et sourirent avec hauteur face à l’évidence de la décision opposée qu’ils attribuaient à la justice britannique. Mais le tribunal de justice le plus conservateur du monde, celui des Law Lords, accepta l’extradition en Espagne, non pas une mais deux fois et à une écrasante majorité. Un juge et le gouvernement mexicains viennent de faire la même chose avec un tortionnaire argentin qui sera envoyé à Madrid. Une politique de compromis renvoya Pinochet dans ses foyers et les sceptiques annoncèrent qu’il y demeurerait impuni. Cependant, la Cour d’appel de Santiago leva son immunité pour que le juge Juan Guzmán Tapia le mette en accusation pour la caravane de la mort. Il restait encore un recours devant la Cour suprême de justice. Ce ne sont pas moins que ces mêmes juges désignés par Pinochet, qui confirmèrent la levée de son immunité. Aujourd’hui, ce sont jusqu’à des généraux de l’armée qui osent témoigner contre l’ex-dictateur et personne ne met en cause l’idée que la démocratie chilienne s’est renforcée.

Le même groupe d’hommes cyniques ou vulgaires s’est remué en Argentine à partir de la décision du juge Gabriel Cavallo de déclarer nulles, invalides et contraires à la Constitution les lois du Point final et de l’Obéissance due. Ils affirment que la Chambre fédérale ou la Cour de cassation ou la Cour suprême de justice remettront les choses dans l’ordre, ancien et étouffant. Nous qui, à partir du Centre d’études légales et sociales, avons travaillé pour cette résolution historique, nous pensons qu’il se produira ici la même chose qu’en Espagne, Grande-Bretagne, Mexique et Chili, car le fondement de la décision est d’une solidité inébranlable, et il n’y a aucune raison juridique, éthique, nationale ou internationale, pour que ne reprennent pas en Argentine les jugements interrompus il y a presque quinze ans.

Un sondage d’opinion publié par Clarín indique que 78 % de la population est favorable à la déclaration en nullité et à la réouverture des procès. De plus, il n’existe pas de risques pour la stabilité de la démocratie, que l’ex-président Raúl Alfonsín invoqua lorsqu’il fit appel à l’ « éthique de la responsabilité » après le soulèvement de la Semaine sainte de 1987. S’il y avait alors neuf officiers sur dix impliqués dans la guerre sale, il est certain que cette même proportion d’officiers dans l’armée d’aujourd’hui est hors de toute suspicion, en raison du simple renouvellement des générations. Ceci ne veut même pas dire que les dix pour cent restant soient compromis. J’ai tendance à penser qu’il n’y aura pas beaucoup de nouvelles plaintes contre des criminels qui n’auraient pas été identifiés jusqu’à présent. Il est aventureux de penser que dans de telles circonstances un tribunal de justice qui se respecte soit prêt à se marginaliser par rapport aux courants majeurs du droit international et à s’associer aux génocides, par pur caprice.

Le seul problème est que le chef actuel de l’État-major de l’armée, le général Ricardo Brinzoni, était secrétaire général du gouvernement de la province de Chaco en 1976, quand s’y produisit l’épouvantable massacre de Margarita Belén au cours duquel deux douzaines de détenus, torturés jusqu’à ne plus pouvoir se tenir debout, furent exécutés sous le prétexte invraisemblable d’une tentative de fuite. Pour cela, Brinzoni prétend se couvrir derrière des officiers jeunes, dans une défense corporative, injuste à l’égard de la démocratie argentine et de l’armée elle-même. Il est indispensable d’isoler les quelques brebis galeuses qui restent encore pour qu’elles ne contaminent pas le reste. Les avocats du Centre d’études légales et sociales vont rechercher s’il y a des éléments pour accuser Brinzoni de complicité ou dissimulation. Le nouveau ministre Horacio Jaunarena ferait bien de le remplacer avant qu’il ne soit trop tard.

On a dit également qu’il n’était pas bon de rouvrir de vielles blessures. C’est un curieux raisonnement : les blessures furent ouvertes par l’épée, non par la plume des juges. La présentation faite pas le Centre d’études légales et sociales n’a pas été réalisée en pensant au passé dans le but de châtier les coupables. Ce qui nous guide, c’est le présent et l’avenir.

L’impunité n’est pas une contre-valeur qui serait circonscrite à un moment et à un secteur de la société, mais c’est une tache vénéneuse qui s’étend jusqu’à tout recouvrir. Si les crimes les plus graves commis dans l’histoire de notre pays restaient sans sanction, quel système juridique détiendrait la légitimité pour sanctionner les délits moins graves, c’est-à-dire tous les autres si on les compare avec ceux-là ? Une succession d’assassinats, des cas de corruption politique, de blanchiment d’argent et de brutalité policière, toutes ces affaires dans lesquels la justice agit tardivement et mal, ont généralisé cette lourde impression d’impunité à laquelle la société répond en faisant de la député Elisa Carrió son héroïne parce qu’elle a osé défier cette structure qui dégrade la coexistence et dissout la République. Renouer avec les procès pour le génocide du XXe siècle sera vital pour construire sur des bases solides la démocratie du XXIe siècle, pour que nous vivions en République et non comme les otages des diverses mafias qui se rient de la loi parce qu’elles se sentent hors de sa portée. Dans la biographie récente écrite par María Seoane et Vicente Muleiro, l’ex-dictateur Videla a disqualifié les accusations de tortures avec cette phrase effrayante ; « Maintenant même, on est en train de torturer dans n’importe quel commissariat. »

Précisément, il s’agit d’empêcher cela.

 


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2457.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Página, mars 2001.
 
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