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DIAL 2450

HAÏTI - Processus de dialogue pour une sortie de crise

Initiative de la société civile

vendredi 16 février 2001, mis en ligne par Dial

Depuis le 7 février, Jean-Bertrand Aristide est de nouveau président de Haïti. Les conditions dans lesquelles s’est déroulée la campagne électorale ont été telles que des soupçons pèsent sur les méthodes utilisées par l’actuel président. Quant au contentieux portant sur le calcul des voix lors des élections sénatoriales du 21 mai 2000, calcul qui favorisa le parti actuel du président, il n’est toujours pas réglé. L’opposition conteste un accaparement du pouvoir. Elle est même allée jusqu’à choisir un « président provisoire » chargé de restaurer la démocratie. Est-ce réellement plus crédible ? Quelle issue peut-on entrevoir pour ce petit pays voué à une pauvreté croissante ? Nous présentons ci-dessous une « Initiative de la société civile », regroupant des partenaires fort divers, aussi bien professionnels que confessionnels. Outre sa proposition de solution pour une sortie de la crise, elle contient une analyse intéressante de la situation économique, sociale et politique d’Haïti.


1 - Le contexte

Après trois décennies de dictature, qui ont pratiquement bloqué l’évolution politique et économique du pays, le peuple haïtien espérait que 1986 allait inaugurer une ère de démocratie, de stabilité politique, de progrès économique et de justice sociale. Bien au contraire, au cours de ces quatorze dernières années, la vie politique a été marquée par une turbulence sévère, faite de coups d’État, d’élections ratées, de crises institutionnelles. La démocratie a connu un cheminement cahoteux, l’économie a régressé, la pauvreté a gagné du terrain. La triple crise sociale, politique et économique qui secoue le pays est devenue chronique et s’aggrave chaque jour davantage. Les élections législatives, municipales et locales de l’année 2000 auraient dû fournir au pays l’occasion d’un nouveau départ tant sur le plan économique que sur le plan politique. Malheureusement, les irrégularités commises à l’occasion du processus électoral, les frustrations et les protestations qui s’en sont suivies menacent de plonger le pays dans un nouveau cycle d’agitation sociale et de récession économique.

L’une des causes de ce blocage de la société haïtienne c’est l’absence d’un véritable dialogue entre les différents acteurs de la vie nationale. Au lieu de se parler, de négocier, de chercher à liquider les contentieux du passé et de fixer un cadre normatif pour les relations futures, on préfère diaboliser l’autre. Les organisations et les institutions membres de l’Initiative de la société civile pensent qu’à ce tournant particulièrement dangereux où se trouve le pays, seules des négociations authentiques peuvent ouvrir la voie à une relance de la vie politique et économique sur des bases plus saines. C’est dans cet esprit que nous lançons un appel et que nous proposons un processus de dialogue entre les protagonistes de la crise politique. Dans ce document, nous présentons les faits relatifs aux élections, les conséquences prévisibles ; nous soumettons à la nation haïtienne et aux différents acteurs un mécanisme de résolution et nous terminons par un message.

2 - Les faits

Des élections législatives municipales et locales ont eu lieu le 21 mai 2000 (...) Malheureusement, à la tombée de la nuit, la procédure prévue pour le dépouillement du scrutin n’a pas été respectée. La police ou parfois des groupes armés ont emporté les urnes de certains bureaux avant qu’on ait procédé au dépouillement (...) Ces opérations irrégulières ont favorisé toutes sortes de fraudes, allant du bourrage à la substitution d’urnes.

Mais le plus grave, c’est le mode de comptage qui a été utilisé pour déterminer les élus du premier tour aux élections sénatoriales. Dix-sept (17) sièges étaient à pourvoir (...) Les dix-sept sièges ont été pourvus dès le premier tour. Or la loi électorale prévoit qu’il faut 50 % des voix exprimées plus 1 pour être élu au Sénat. Le Conseil électoral, au lieu de compter ces 50 % des voix plus 1, à partir de l’ensemble des voix exprimées comme le prévoit la loi, l’a fait à partir des voix exprimées pour les 4 sénateurs ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cas de sept départements géographiques et pour 6 sénateurs pour le Département du Centre. Le résultat de ce subterfuge de calcul, c’est qu’un grand nombre de voix exprimées ont été purement et simplement éliminées dans la détermination des élus du premier tour et par voie de conséquence, des candidats qui auraient dû aller au second tour ont été élus dès le premier tour (...)

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le deuxième tour a été indûment éliminé pour les sénatoriales, privant les partis de l’opposition de la possibilité de gagner un certain nombre de sièges au Sénat. De plus, si l’opposition avait pris part au deuxième tour des élections pour les députés, elle aurait vraisemblablement gagné un nombre respectable de sièges. Ce qui aurait permis au pouvoir législatif de remplir sa fonction de contrôle en y introduisant un certain pluralisme.

Les fraudes commises au cours de la nuit et le scandale du comptage pour les sénatoriales ont porté les partis de l’opposition à boycotter le reste du processus électoral (...) L’électorat haïtien a aussi témoigné sa désapprobation, en affichant un faible taux de participation aux autres phases du processus électoral après le 21 mai. Pour les élections du 26 novembre, de l’avis de nombreux observateurs, ce taux a été d’environ 10 % (...)

3 - Les conséquences

Non seulement des torts ont été causés au peuple haïtien, mais ces infractions aux normes démocratiques vont entraîner inéluctablement de graves conséquences, qui par leur importance, interpellent la nation toute entière, commandent un redressement immédiat. Ces conséquences sont de deux ordres : socio-économique et politique.

3.1. Conséquences socio-économiques

Comme indiqué précédemment, les crises politiques successives qu’a connues le pays au cours des dix dernières années, constituent la cause principale de la grave détérioration de la situation économique nationale. Haïti est en train de se ranger parmi les pays que l’on qualifie d’« entités cahotiques ingouvernables », à côté de la Somalie, du Libéria, de la Bosnie et de la Colombie, pour ne citer que ceux-là. Alors que le monde vit à l’heure d’une révolution scientifique, technologique et économique sans précédent, notre pays a connu au cours de ces dix dernières années un recul économique et social particulièrement dangereux.

En raison de l’instabilité politique chronique, de la mauvaise gouvernance et en particulier parce que Haïti n’a pas tenu ses promesses et ses obligations en matière de réforme administrative, de réforme judiciaire et de réforme économique, et en matière de sécurité publique, de respect des normes démocratiques, l’aide internationale a chuté de façon substantielle et l’investissement national et international ne s’est pas matérialisé. D’où une sévère contraction de l’économie nationale.

• La production nationale de biens et de services a considérablement chuté, passant, en dix ans, de 6 à 4 milliards de gourdes, soit un revenu par tête d’habitant inférieur à 3 000 gourdes (trois mille gourdes) l’an, équivalent à moins de 0,50 US dollar par jour. À l’aube du troisième millénaire, notre pays, faut-il le rappeler, fait partie des trente nations les plus pauvres du monde et continue à afficher l’indice de développement humain le plus faible de l’Amérique. 60 % des Haïtiens vivent encore en dessous du seuil de pauvreté absolue et n’arrivent pas à assurer la couverture de leurs besoins essentiels.

• Au cours de ces dix dernières années, la richesse produite par le pays n’a cessé de s’amenuiser et a été largement absorbée par la croissance démographique. D’où cette détérioration inquiétante du niveau de vie de la population.

• Pour compenser cette baisse de la production nationale, nous avons dû importer davantage. En effet, pendant la période, nos importations sont passées de US $ 400 millions à US $ 1 milliard. Pour la dernière année de la décennie, nos exportations n’ont même pas atteint US $ 400 millions, ce qui porte le déficit de la balance commerciale d’Haïti à plus de US $ 600 millions de dollars, déficit qui sera financé en grande partie par les transferts des Haïtiens de l’étranger et par d’autres transferts occultes.

• La projection linéaire de ces tendances de notre économie permet d’anticiper l’avenir auquel doit s’attendre notre pays, si rien n’est fait pour infléchir ces tendances. Sous l’action conjuguée de l’évolution prévisible de la démographie, de la production et de l’emploi, la population continuera à évoluer, dans sa grande majorité, en dessous du seuil absolu de pauvreté.

• Rongée par des querelles intestines, divisée sur l’essentiel, inhibée face aux nécessaires compromis politiques, la société haïtienne se présentera en retard de phase sur un monde en mutation rapide et prendra lentement mais sûrement la voie de l’auto-exclusion et de la marginalisation.

Entre temps comment se présentent les finances publiques ?

• En dix ans, les recettes publiques sont passées de 1 à 6 milliards de gourdes. Ceci aurait été une bonne chose si les charges fiscales étaient réparties équitablement et si les dépenses publiques et la redistribution des revenus étaient effectuées en fonction des besoins de la population.

• Ce qu’on constate, c’est que l’État dépense, sans compter, souvent sans se soumettre aux contraintes d’un budget, sans tenir compte des besoins essentiels de la population, et sans contrôle parlementaire, au point que pour la dernière année fiscale, on a atteint un déficit budgétaire de deux milliards de gourdes.

Pour faire face à ce déficit, l’État :

• Émet de la monnaie sans justification productive, augmentant ainsi l’inflation. En dix ans, la masse monétaire est passée de 5 à 20 milliards de gourdes. Il s’agit alors de gourdes dévaluées. Aussi, le taux de change est-il passé de 7 à 20 gourdes pour US $ 1 en moyenne.

Cette situation de dévaluation et de dépréciation de la gourde entraîne de graves conséquences à la fois pour le consommateur, pour l’investisseur et pour l’économie en général.

• Pour le consommateur, le coût de la vie a augmenté. Par exemple, en 1999-2000, l’habillement a connu, par rapport à l’année précédente, une hausse de prix de l’ordre de 25 %, le transport de 21 %, l’énergie et l’eau, quand il y en a, de 18 %, la santé et l’éducation de 14 %

• Pour l’investisseur, le coût de l’argent a augmenté, en raison de la politique restrictive imposée aux banques par l’État. Les emprunteurs privilégiés trouvent aujourd’hui, de l’argent au taux élevé de 30 %.

• Pour l’économie en général, c’est le marasme. Personne ne veut investir dans de telles conditions d’incertitude financière. L’épargne nationale se fait de plus en plus en dollars américains et tend à fuir le pays pour s’investir dans des économies plus sûres.

Sur le plan social, ce qui domine, c’est l’insécurité. Les cas d’agression à main armée, d’assassinat, de braquage, de cambriolage en plein jour se multiplient. Des journalistes sont menacés et tués dans l’exercice de leur fonction. Certains membres de partis politiques lancent des agressions verbales incendiaires. Certaines catégories de personnes jouissent d’une totale impunité. L’appareil judiciaire sérieusement entamé par la corruption n’inspire pas confiance au citoyen. La peur qui a gagné les rues s’installe maintenant dans les cœurs. La consommation de la drogue se répand et se vulgarise : la prise de cocaïne se vend parfois moins cher qu’une baguette de pain. En raison de l’absence d’une véritable police routière, les accidents de la route se multiplient et constituent une cause importante de mortalité. Les forces de l’ordre sont dépassées. On ne sent, au niveau de la Police, ni la volonté ni la capacité de réagir. Le citoyen perd confiance dans l’institution policière. Ceux qui le peuvent, font appel aux agences de sécurité, qui constituent l’une des industries les plus florissantes du pays. D’autres s’apprêtent à quitter le pays. La grande majorité s’en remet à Dieu.

En matière de santé, la situation n’est pas brillante, la malnutrition chronique a atteint 32 % de la population. En raison du manque d’éducation et d’encadrement sanitaire, le sida fait des ravages inquiétants en Haïti. S’il est vrai que les effectifs augmentent dans les écoles, grâce au dynamisme du secteur privé de l’éducation, la qualité de l’enseignement laisse sérieusement à désirer.

Si cette situation sociale et économique continue à s’aggraver en Haïti, nous risquons de ne plus mériter le nom de pays ou de nation, mais d’être une véritable entité cahotique ingouvernable. La criminalité augmentera avec la pauvreté. Le recours au trafic des narcotiques deviendra de plus en plus fréquent et finira de corrompre entièrement ce qui nous reste d’institutions dans le pays.

Or, comment arrêter cette dégradation si Haïti est mise au ban de la communauté internationale, si l’aide ou les crédits de la communauté internationale font défaut à notre économie ? Toutes les indications, qu’elles viennent de l’Union européenne, ou du parti politique qui aux États-Unis, contrôlera à partir du 20 janvier l’exécutif et aura la majorité au Congrès, laissent croire que si des correctifs ne sont pas apportés à la dérive électorale haïtienne, l’appui de la communauté internationale et l’apport des investissements nous feront défaut.Le pays ne peut se permettre le luxe d’amorcer une nouvelle décennie de régression économique, après deux décennies perdues, sur le plan économique, de 1980 à 2000. Si rien n’est fait pour redresser la barque, notre nation va sombrer inéluctablement et complètement dans l’ingouvernabilité, le désordre et l’anarchie.

3.2. Conséquences politiques

Le maintien du statu quo, c’est-à-dire du fait accompli des élections du 21 mai et du 26 novembre va entraîner aussi de graves conséquences politiques. D’abord un sérieux recul du processus d’institutionnalisation de la démocratie. En dépit des soubresauts, on peut dire que depuis 1990, un processus démocratique est en cours. De graves coups lui ont été portés, mais des correctifs ont également été apportés. La nation haïtienne dans ses différentes composantes est en train d’intérioriser un certain nombre de valeurs démocratiques telles que le respect du vote populaire, l’élimination du coup d’État comme solution aux problèmes politiques. Les valeurs qui sont en jeu dans le processus électoral de l’année 2000, c’est l’élimination de la fraude, l’importance du Pouvoir législatif et des Pouvoirs locaux, la nécessité du pluralisme politique. Laisser passer le fait accompli, c’est porter atteinte à toutes ces valeurs. La Démocratie est un apprentissage qui se fait dans la douleur, dans une démarche d’essais, erreurs et corrections. Des essais ont eu lieu, des erreurs ont été commises. Il importe aujourd’hui d’apporter les corrections nécessaires. Autrement, les leçons ne seront pas apprises, le doute s’installera au niveau de la population par rapport aux chances de la démocratie de s’imposer dans le pays et les ennemis de la démocratie s’enhardiront et tenteront d’y installer un régime totalitaire. L’opposition elle aussi cherchera à emprunter des voies non démocratiques pour faire valoir ses droits à participer au gouvernement du pays. Alors ce sera la voie ouverte à l’affrontement violent, à la dictature, à l’anarchie, au chaos. Alors les libertés publiques seront foulées au pied. Un tel contexte politique contribuera à décourager tout effort d’investissement, à accélérer le processus de fuite des cerveaux et à renforcer le marasme économique. Voilà donc ce qui nous attend, si des redressements adéquats ne sont apportés au processus électoral de l’année 2000.

4 - Pistes de solution

Pour redresser les torts qui ont été causés au peuple haïtien et au processus électoral et pour prévenir les conséquences désastreuses mentionnées plus haut, et pour redonner espoir à la population haïtienne, il faudra trouver un accord politique. Pour y arriver, un certain nombre de pistes sont envisageables. Dans ce document, nous présentons d’abord la position formulée par le Chef du Parti Fanmi Lavalas dans sa lettre au Président Clinton. En effet, dans un document annexé à une lettre adressée par M. Jean-Bertrand Aristide au président des États-Unis M. William Clinton, il s’est engagé, entre autres choses, à rectifier les problèmes posés par les élections du 21 mai et il a évoqué la possibilité d’un deuxième tour pour les sièges des Sénateurs contestés ou même la possibilité d’utiliser « d’autres moyens crédibles ». Nous présentons également l’Initiative lancée par les Partis politiques réunis dans la Convergence démocratique.

Par ailleurs, les institutions membres de l’Initiative de la Société Civile ont commencé à réfléchir sur d’autres pistes de solution, qui pourront être considérées au moment des négociations.

4.1. Propositions des protago-nistes

4.1.1. Proposition de Fanmi Lavalas Installation le 7 février 2001 du Président élu du 26 novembre avec un Gouvernement d’Ouverture. Formation d’un nouveau CEP. Organisation d’un deuxième tour pour les sénatoriales du 21 mai, remettant en question les Sénateurs contestés.

4.1.2. Initiative de l’Opposition :

Le 7 février 2001, Installation d’une Présidence et d’un Gouvernement de Consensus et d’Union Nationale, élaboration d’un Programme Alternatif, organisation d’élections générales avec un CEP de Consensus.

Entre ces deux positions, d’autres options peuvent être considérées.

5 - Mécanisme de résolution

Le mécanisme de résolution proposé comprendrait quatre étapes :

5.1. Promotion du Processus de négociation

Le présent document intitulé « Processus de Dialogue pour une Sortie de Crise » sera remis à toutes les parties et instances concernées, tant au niveau national qu’international, diffusé et commenté à travers la presse, à l’adresse du grand public. Une campagne de sensibilisation sera organisée à travers les médias.

5.2. Formation d’une Commission de facilitation

Cette commission serait composée de 5 membres proposés par les Institutions membres du Groupe d’Initiative de la société civile qui a lancé cet Appel. Deux autres membres participeront à la Commission à titre d’observateurs, l’un représentant le Parti Fanmi Lavalas et l’autre représentant les Partis de l’opposition, à travers la Convergence Démocratique. Les cinq premiers membres seront choisis dans les secteurs religieux, privé des affaires et privé social. Ils devront être des personnes ayant fait preuve d’intégrité, d’impartialité, d’objectivité, de sens du bien commun, d’une certaine connaissance des questions politiques et d’aptitudes en négociation. La Commission peut être assistée d’experts nationaux et internationaux en négociation.

La Commission travaillera en étroite collaboration avec des représentants de l’OEA et des Nations unies, qui accompagneront l’ensemble du Processus et représenteront la Communauté Internationale dans les négociations.

5.3. Rencontres Bilatérales et Multilatérales

La Commission et ses membres associés rencontreront les parties concernées, d’abord seules, ensuite avec d’autres partenaires, afin d’entendre leurs points de vue, de discuter des enjeux, des options, des alternatives et de dégager des propositions constructives.

5.4. Session finale

Une fois que les rencontres bilatérales et multilatérales auront apporté des résultats jugés satisfaisants, il sera organisé une Session finale, qui réunira toutes les parties concernées et permettra de confirmer les résultats des rencontres antérieures et de s’entendre sur les termes d’un accord devant engager toutes les parties. Il sera enfin procédé à la signature de l’Accord.

(...)

Organismes signataires :

Association des Assureurs d’Haïti

Association des Industries d’Haïti

Association des Entrepreneurs de l’Artibonite

Association Touristique d’Haïti

Association Maritime d’Haïti

Association Nationale des Distributeurs de Produits Pétroliers

Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti

Chambre de Commerce et d’Industrie du Bas Artibonite

Chambre de Commerce, d’Industrie et des Professions du Nord

Chambre de Commerce, d’Industrie et des Professions du Sud-Est

Chambre Franco-Haïtienne de Commerce et d’Industrie

Centre Pour la Libre Entreprise et la Démocratie

Commission Episcopale Justice et Paix / Église Catholique

Fédération Protestante d’Haïti

Fondation Haitienne de l’Enseignement Privé

Fondation Nouvelle Haïti

Initiatives Démocratique / ID

Comité d’Initiative Patriotique / CIP

Organisation Générale Indépendante des Travailleurs Haïtiens.


- Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2450.
- Traduction Dial.
- Source (espagnol) : Initiative de la société civile, février 2001.
 
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