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DIAL 2991

HONDURAS - L’approbation d’une loi va permettre le début de la réforme agraire

Adital

mardi 1er avril 2008, mis en ligne par Dial

Il y a des nouvelles qu’on est content d’apprendre, et, partant, de traduire et de publier. C’est le cas de ce décret ratifié par le congrès hondurien rendant possible l’obtention de titres de propriété pour les paysans travaillant depuis longtemps des terres sans disposer pour autant de titres accréditant leur possession. Texte publié par Adital le 14 mars 2008.


La lutte des paysans honduriens qui dure depuis des décennies a remporté une victoire hier matin : le congrès national a approuvé un décret d’expropriation et de récupération forcée de certaines terres. Plus de 500 paysans s’étaient réunis devant le congrès, mardi, jour du début du vote, pour faire pression sur les parlementaires afin qu’ils approuvent le texte envoyé par l’exécutif.

Avec l’approbation de ce décret, plus de 800 groupes de travailleurs agricoles deviendront les propriétaires de la terre qu’ils cultivent depuis des années mais dont ils n’ont toujours pas la possession légale. N’ayant pas les titres de leurs terres, ces paysans font face à une persécution constante de la part des supposés « propriétaires » de la terre, ainsi qu’à la destruction de leurs cultures, à des expulsions et jusqu’à des assassinats.

« L’approbation du présent décret ne représente pas un cadeau du gouvernement ou des députés, elle est le fruit des luttes des travailleurs et des travailleuses ruraux » a commenté Vía Campesina avant d’ajouter : « notre prochaine bataille sera l’annulation de la loi de modernisation du secteur agricole et l’approbation d’une nouvelle loi de réforme agraire intégrale afin d’accéder à la souveraineté alimentaire ».

Le décret a été approuvé en une seule séance. Les 128 députés ont discuté la proposition et l’ont approuvée à l’unanimité. Avec le décret, les terres légalisées pour les paysans deviennent propriété familiale et ne peuvent être transférées ou vendues. Elles peuvent seulement être utilisées dans des transactions commerciales comme par exemple, être données comme garantie de crédits pour obtenir des moyens de production.

Pour les groupes de paysans vivant dans des zones contestées, les communautés bénéficiaires de la légalisation de leurs terres seront celles qui se trouvent depuis plus longtemps sur le lieu – plus de dix ans – et qui ne possèdent pas encore de registre à l’Institut national agraire. Pour que le décret ne soit pas une mesure sans effet de plus, le congrès a nommé une commission pour en suivre l’application.

Les dirigeants de trois centrales paysannes – Conseil coordinateur des organisations paysannes (COCOCH), la Confédération hondurienne des femmes paysannes (CMHC) et le Conseil national paysan (CNC) – ont déclaré que le décret va « résoudre la situation juridique de près de 500 groupes paysans, de femmes et d’hommes qui cultivent la terre depuis plusieurs décennies. »

En 1992, une loi pour la modernisation du développement du secteur agricole a restreint l’accès à la terre au Honduras à la seule voie du marché en éliminant les raisons de réaliser une réforme agraire. La loi a aussi mis fin aux services de stockage, de financement, de formation et aux autres services nécessaires à la production.

Plus que cela, elle a promu un processus de criminalisation des luttes paysannes. En 2006, avec la réalisation du « Forum national pour une réforme agraire et le développement rural », le mouvement paysan a commencé le combat contre cette loi et a élaboré une proposition de « moratoire agraire » qui serait le premier pas vers une vrai réforme agraire intégrale.


 Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2991.
 Traduction d’Anaël Guyomarc’h pour Dial.
 Source (espagnol) : Adital, 14 mars 2008.

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